RETRAITES AGIRC-ARRCO : 2019, CE QUI VA CHANGER
TOUR DE VIS SUR LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
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LE 1ER JANVIER 2019
En attendant, la réforme qui mettra en place un nouveau système de retraite unique, ce sont les régimes de retraite complémentaires Agirc-Arrco qui vont évoluer dès le 1er janvier prochain. Avec une retraite complémentaire unifiée… et minorée pour ceux qui veulent partir au plus tôt même avec le taux plein !
Si l’année 2018 a été marquée par la majoration de CSG de 1,7 point sur les retraites de base, le début du millésime 2019 va toucher la retraite complémentaire, qui représente près de 60 % de la pension totale perçue par quelque 16 millions de retraités. Mais seuls ceux qui partiront à partir de l’an prochain sont concernés. À compter du 1er janvier 2019, en effet, deux nouvelles mesures censées permettre d’économiser près de 2 milliards d’euros entreront en vigueur. La première disposition sera technique, avec la fusion des deux caisses complémentaires AgircArrco, tandis que la seconde sera financière, avec l’instauration d’un système de bonus-malus incitant les assurés à retarder leur départ à la retraite d’au moins 4 trimestres.
➜ FUSION DE L’ARRCO ET DE L’AGIRC
En 2019, la cohabitation entre un régime de retraite complémentaire pour tous les salariés (Arrco) et un autre spécifique pour les cadres (Agirc) va disparaître. Ces deux régimes vont fusionner pour n’en faire qu’un seul (régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire). « Cette unification est une bonne nouvelle pour les assurés qui n’auront plus qu’un seul interlocuteur » commentent Pascale Gauthier, associée au cabinet Novelvy, et Valérie Batigne, présidente de Sapiendo-Retraite. Cette simplification – une seule et même retraite complémentaire sera désormais versée chaque mois – sera indolore pour les assurés, et plus particulièrement pour les cadres, en ce qui concerne les droits acquis avec l’instauration d’un point unique de retraite. Sa valeur correspondra à celle du point Arrco (voir p. 55) et les points Agirc acquis avant 2019 seront multipliés par un coefficient de conversion fixé à 0,347798289. « La conversion est neutre pour les assurés » explique Pascale Gauthier. « Les cadres ne perdront aucun droit dans l’opération » confirme Valérie Batigne.
Exemple
En 2018, un salarié dispose de 1000 points Arrco (1,2513 €) et de 460 points Agirc (0,4352 €)
En 2019, ses 460 points Agirc vont être convertis : 460 x 0,347798289 = 160 points.
Montant théorique de sa pension :
- en 2018 : (1000 points Arrco x 1,25 €)+ (460 points Agirc x 0,4352 €)= 1451,50 € ;
- en 2019sur la base des points en 2018 : (1000 points + 160 points) x 1,25 €= 1451,50 €
L’unification Agirc-Arrco aura également un effet positif sur la pension de réversion pour les décès survenant à compter du 1er janvier 2019. « La fusion va avoir un effet bénéfique sur la réversion qui sera ouverte dès 55 ans » signale Pascale Gauthier. Actuellement, l’âge minimal requis est fixé à
60 ans à l’Agirc contre 55 ans pour l’Arrco.
➜ SALARIÉS ACTIFS MIS À CONTRIBUTION
Malheureusement pour les salariés en activité, cette fusion va s’accompagner d’une majoration de 2 points du taux d’appel des cotisations, qui va passer de 125 % à 127 % alors même que l’acquisition de droits est plafonnée à 100 %. Autrement dit, nous allons cotiser un peu plus encore sans pour autant acquérir de droits supplémentaires, le surplus de 27 % servant à renflouer les caisses de l’Agirc-Arrco.
Par ailleurs, la fusion des 2 caisses supprimera la distinction entre les salariés et les cadres en instaurant 2 tranches de cotisations communes à tous les assurés :
- tranche 1 : rémunération brute mensuelle comprise entre 0 et 3 311 € ;
- tranche 2 : rémunération brute mensuelle supérieure à 3 311 €
Cette unification pénalisera les salariés non-cadres qui perçoivent un salaire supérieur au plafond mensuel de Sécurité sociale puisqu’ils vont devoir cotiser sur la tranche 2 alors qu’auparavant, ils échappaient aux cotisations Agirc (voir tableau). « Mais les salariés dans une telle situation sont relativement peu nombreux » relativise Pascale Gauthier. En outre, ils vont cotiser à la nouvelle contribution d’équilibre technique (CET) – à hauteur de 0,35 %- qui remplacera la Garantie minimale de points (GMP) jusque-là uniquement cotisée par les cadres.
➜ NÉO RETRAITÉS : UN MALUS EN CAS DE DÉPART DÈS L’OBTENTION DU TAUX PLEIN
En cas de liquidation de la retraite complémentaire dès l’année de l’obtention du taux plein, les retraités nés à partir de 1957 supporteront un « coefficient de solidarité » - un malus- de 10 %- abaissant le montant de la pension et, ce, pendant 3 ans maximum mais sans pouvoir pénaliser le retraité au-delà de 67 ans. Autrement dit, en 2019, il ne sera plus possible pour un nouveau retraité de liquider sa retraite complémentaire au taux plein dès 62 ans alors même qu’il disposerait du nombre de trimestres requis.
Exemple :
- avec un taux plein à 62 ans, l’assuré subira un malus pendant 3 ans jusqu’à ses 65 ans ;
- avec un taux plein à 65 ans, l’assuré supportera un malus pendant 2 ans jusqu’à ses 67 ans.
Au terme de ses années de malus, l’assuré récupérera l’intégralité de sa pension.
Ce malus sera ramené à 5 % pour les retraités assujettis à la CSG au taux réduit (3,8 %).
En cas de liquidation un an ou deux ans après l’obtention du taux plein, aucun malus n’est infligé. « C’est à l’assuré de faire un arbitrage entre partir dès que possible, et toucher moins, ou bien repousser son départ d’une année » explique Pascale Gauthier, « mais la minoration n’est pas vraiment dissuasive compte tenu de sa durée limitée ».
➜ HAUTS SALAIRES ET CHÔMEURS ÂGÉS PÉNALISÉS
Si le nouveau dispositif du bonus-ma-
lus va automatiquement pénaliser tous ceux qui veulent prendre leur retraite dès l’obtention du taux plein, deux catégories d’assurés vont tout particulièrement être lésées : les salariés percevant une rémunération élevée, cadres ou non, et les chômeurs âgés.
Les premiers vont mécaniquement subir une décote importante. Par exemple, pour un cadre né en 1957 pouvant prétendre à une pension de complémentaire de 2500 € par mois et qui liquide sa retraite dès 62 ans, le malus supporté sera de 9 000 € (2 500 € x 10 % x 36 mois).
Les autres victimes du malus vont être les chômeurs âgés puisque Pôle emploi cesse de les indemniser dès qu’ils peuvent prétendre au taux plein. « Ils seront tenus de liquider leur retraite, sans possibilité d’en repousser la date, et subiront d’office un malus » fait remarquer Valérie Batigne. Ce système de bonus-malus ne s’appliquera toutefois pas à tous les assurés. Ainsi, ceux nés à partir de 1957 qui demanderont à bénéficier de leur retraite avant le 1er janvier 2019, au titre d’une retraite anticipée, échapperont au malus. De même, ne seront notamment pas concernés par ce dispositif : les aidants familiaux, les parents en charge d’un enfant handicapé, les mères de famille ouvrières ayant élevé au moins 3 enfants, les assurés justifiant d’un taux de handicap d’au moins 50 % et les retraités exonérés de CSG.
➜ UN BONUS À DOUBLE EFFET
Pour échapper au malus, il faudra reporter son départ de 4 trimestres. « En liquidant un an après l’obtention du taux plein, l’assuré n’a ni malus ni bonus » rappelle Valérie Batigne. Mais, en cas de liquidation reportée d’au moins deux ans, un bonus sera accordé pendant une année à hauteur de : - 10 % pour qui liquide 2 ans après le taux plein ; - 20 % pour celui qui attend 3 ans ;
- 30 % après 3 ans d’attente.
En acceptant de reporter son départ à la retraite pour bénéficier durant un an de ce bonus, un assuré fera d’autre part une bonne opération puisqu’il bénéficiera aussi du dispositif de la surcote. Chaque trimestre acquis au-delà de la durée d’assurance requise ouvre droit à une majoration de 1,25 % de la pension de retraite de base.
Exemple
Un assuré né en 1958, qui justifie des 167 trimestres nécessaires pour l’obtention du taux plein, décide de retarder la liquidation de sa retraite complémentaire de 3 ans. Il bénéficiera :
- d’un bonus de 30 % pendant 1 an ;
- et d’une surcote définitive de 15 % (12 trimestres x 1,25 %).
La prochaine échéance de 2019 sera la réforme des retraites avec la mise en place d’un régime unique. « Un vaste et complexe chantier » de l’avis de nos deux expertes.