RÉDUIRE SON IMPÔT EN FAISANT DES DONS
Le passage au préLèvement à La source (pas) Le 1er janvier prochain n’y change rien : faire des dons reste opportun pour aLLéger son imposition.
Tous les avantages fiscaux accordés sous forme de réduction ou crédit d’impôt telle la réduction d’impôt sur le revenu (IR) liée aux dons sont maintenus, dans les mêmes conditions, y compris au titre de l’année 2018 dite de « transition ». Les particuliers gardent avantage à donner d’ici la fin de l’année. Les donateurs réguliers bénéficieront d’un acompte de 60 % dès janvier prochain.
66 % ou 75 %
Pour rappel, les dons aux associations d’aide aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’IR de 75 %, ceux effectués en 2018 étant retenus dans la limite de 536 € (réduction maximale d’IR de 402 €). L’excédent par rapport au plafond de 536 € n’est pas perdu, puisqu’il ouvre droit à la réduction d’IR de
66 %. Les dons et versements au profit d’organismes d’intérêt général donnent droit, quant à eux, à une réduction d’IR de 66 % (dons et cotisations aux partis politiques plafonnés à 15 000 €/ an) dans la limite de 20 % du revenu imposable. En cas de dépassement, l’excédent est reporté sur les années suivantes jusqu’à la 5e inclusivement.
MêMe en 2018
2018 est une année de transition puisque l’impôt sur les revenus courants compris dans le PAS (prélèvement à la source) sera
« effacé » grâce à l’octroi d’un crédit d’impôt de modernisation du recouvrement ou CIMR. L’effet fiscal des réductions ou crédits d’IR sera néanmoins préservé. Ces avantages fiscaux seront automatiquement reversés en septembre 2019 ou déduits de l’IR à payer (pour 2018) sur des revenus exceptionnels ou hors PAS (revenus d’épargne par exemple). En principe non remboursées si elles excèdent l’IR dû, les réductions d’IR telle la réduction pour dons effectués en 2018 donneront exceptionnellement lieu à restitution mais dans la limite de l’impôt qui aurait dû être payé.
AcoMpte de 60 %
Le taux du PAS qui sera appliqué à partir du 1er janvier 2019 n’intègre pas les réductions et crédits d’impôt (aucune modulation de taux n’est possible à ce titre). Pour compenser cela, un acompte de 60 % sera automatiquement crédité sur le compte bancaire du contribuable (minimum
8 €) le 15 janvier de chaque année. Celui versé le 15 janvier 2019 sera calculé sur la base des réductions et crédits d’impôt obtenus en 2018 au titre de certaines dépenses à caractère récurrent, tels les dons, effectuées en 2017. Une fois la déclaration des revenus de 2018 déposée, le fisc procédera à la fin de l’été 2019 à la régularisation de cette avance en fonction des dépenses et dons effectivement réalisés en 2018. Selon les cas, cela entraînera une restitution d’impôt par le fisc ou un complément d’imposition à payer. Et ainsi de suite les années suivantes…