QUELLES AIDES POUR VOTRE DÉMÉNAGEMENT ?
Un déménagement dû à la famille qui s’agrandit (à partir du 3 ème enfant), ou causé par une mutation professionnelle, ou encore par l’intégration à la fonction publique peut vous ouvrir droit à une aide financière.
déménager peut coûter cher surtout si l’on passe par une entreprise de déménagement. Suivant votre secteur professionnel ou votre situation familiale, vous pouvez bénéficier de certaines aides financières au déménagement. En voici quelques-unes.
➜ PRIME DE DÉMÉNAGEMENT DE LA CAF POUR LES FAMILLES NOMBREUSES
Votre famille s’agrandit et vous avez besoin de changer de résidence pour accueillir votre 3ème, 4ème enfant, …? Ou vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître), le dernier ayant moins de 2 ans, et vous déménagez ? Vous avez alors, peut-être, droit à la prime de déménagement que propose la CAF, caisse d’allocations familiales, selon vos revenus.
Pour bénéficier de cette prime, le couple parental doit déménager entre le 4ème mois de grossesse de la mère et le 2ème anniversaire de son dernier enfant. En outre, le nouveau logement doit ouvrir droit au couple à une aide au logement (APL ou ALF), ce qui implique le respect de conditions de ressources.
Le montant de la prime (pour 2018) est égal aux frais de déménagement, dans la limite de :
-988,61 €, si vous avez 3 enfants ;
-1 070,99 €, si vous avez 4 enfants.
Ce plafond est majoré de 82,38 € par enfant supplémentaire.
Pour obtenir cette aide, vous devez, dans les 6 mois qui suivent le déménagement, adresser à la CAF de votre nouveau lieu de résidence, le formulaire Cerfa n°11363*04 de « demande de prime de déménagement » (téléchargeable sur le site de la CAF). N’oubliez pas d’y joindre les justificatifs des dépenses engagées : facture acquittée du déménageur ou, si vous avez déménagé vous-même, les justificatifs de vos frais (factures de location du véhicule, de carburant, …).
À savoir : Il n’est pas possible de cumuler cette prime avec toute autre aide financière qui a pu vous être allouée pour votre déménagement. Toutefois, si le montant total de ces aides est inférieur à celui de la prime, votre CAF vous versera la différence.
➜ mobili-Pass Pour les salariés
Si vous êtes salarié dans une entreprise employant au moins 10 personnes et que des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de
l’emploi) vous obligent à changer de logement ou à prendre une seconde résidence (1), vous avez peut-être droit à l’aide au déménagement MobiliPass.
Cette aide d’Action Logement (ex « 1 % logement »), qui ne peut être accordée qu’une fois tous les 2 ans, prend la forme d’une subvention et/ou d’un prêt à taux réduit (remboursable dans un délai de 36 mois maximum). Son montant est plafonné à 3 500 € pour les zones A et B1 et à 3 000 € pour les zones B2 et C (2).
La demande doit être formulée dans les 6 mois de l’événement et les dépenses doivent être justifiées par des factures. Il est possible de l’effectuer directement sur le site https://www.actionlogement.fr/demande-mobilite.
Pensez à consulter votre convention collective. Certains textes prévoient une prise en charge de tout ou partie des frais de déménagement par votre entreprise. Attention à vérifier toutefois que cela ne soit pas conditionné, par exemple, au fait que la demande de mutation doit résulter d’une initiative de votre employeur.
➜ L’AIDE À L’INSTALLATION DES PERSONNELS DE L’ÉTAT (AIP)
Si vous venez d’intégrer la fonction publique, vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce financier destiné à prendre en charge une partie de vos frais d’installation (premier mois de loyer, frais d’agence, dépôt de garantie, frais de déménagement). Vous devez en faire la demande dans les 24 mois qui suivent votre affectation.
Le montant de l’AIP, sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence de 2016 inférieur ou égal à 24 818 € pour une personne seule ; 36093 € pour deux personnes), diffère selon la région d’affectation :
-900 € au maximum (3) si vous êtes affecté dans une commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ou si vous exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers prioritaires de la politique de la ville. -500 € au maximum (3) si vous vous installez dans une autre localité. Vous devez faire votre demande d’AIP au moyen d’un formulaire spécifique, qui peut être téléchargé sur le site Internet www.aip-fonctionpublique.fr ; puis, adressez le dossier complet à CNT DEMANDE AIP - TSA 92122 - 76934 ROUEN CEDEX 9. Vous avez également la possibilité de faire votre demande directement en ligne sur ce site. Les demandes doivent être déposées dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat de location.
À savoir : Si, déjà en poste dans la fonction publique, vous devez déménager en raison d’une nouvelle affectation, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge de vos frais de déménagement, au titre de l’ICRA (indemnité de changement de résidence administrative). Son montant prend en compte la distance kilométrique et le volume du mobilier transporté.
(1) La distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence doit être d’au moins 70 km (ou le temps de trajet être supérieur à 1h15).
(2) La zone à prendre en compte est celle d’arrivée. Les différentes zones sont décrites en annexe de l’arrêté du 29/04/2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement, JO du 3/05/2009. (3) sans pouvoir excéder le montant des dépenses réellement payées.