LES FRAIS FUNÉRAIRES
Le prix moyen des obsèques est proche de 3500 € (1). iL existe toutefois pLusieurs possibiLités pour que ceLa ne soit pas une charge ou une gêne pour La famiLLe.
Le décès d’un proche vient de se produire. Avant de commander quoi que ce soit, sachez que toute entreprise de pompes funèbres doit vous remettre un devis écrit, détaillé et gratuit (2). Il doit mentionner, pour chaque prestation ou fourniture, son prix TTC (toutes taxes comprises) et distinguer clairement celles qui sont obligatoires des autres.
En l’état actuel de la réglementation, seules les prestations suivantes sont obligatoires : fourniture d’un véhicule agréé pour le transport du corps, d’un cercueil de 22 mm d’épaisseur (ou 18 mm en cas de crémation) avec une garniture étanche et 4 poignées et, selon le cas, les opérations nécessaires à l’inhumation ou à la crémation.
Financer les obsèques par un contrat obsèques
La première chose à faire est de vérifier si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance obsèques qui assure la prise en charge des frais d’obsèques à hauteur du montant souscrit. Au décès, le capital revient au bénéficiaire désigné dans le contrat, qui a obligation, depuis la loi (n° 2013-672) du 26 juillet 2013, d’affecter expressément ce capital « à la réalisation des funérailles du souscripteur, à concurrence de leur coût » (C. gén. des collectivités territoriales, art. L. 2223-33-1). À noter : Pour vérifier si un contrat obsèques a été souscrit par le défunt, vous pouvez saisir l’AGIRA, soit au moyen d’un formulaire en ligne sur www.formulaireobseques.agira.asso. fr, soit par courrier simple à AGIRA, Recherche des Contrats d’Obsèques, TSA 20179, 75441 Paris Cedex 09.
Financer les obsèques par d’autres aides
Si aucun contrat obsèques n’avait été signé, des facilités et des aides existent pour faire face aux frais funéraires :
• Si le défunt possédait un livret d’épargne ou un compte courant encore suffisamment alimenté, vous pouvez y prélever les frais d’obsèques, jusqu’à concurrence de 5 000 €, sur présentation d’une copie de l’acte de décès et de la facture de l’entreprise de pompes funèbres.
• Si, durant les 3 mois précédant le décès, il exerçait une activité salariée ou (au chômage) percevait une indemnisation par Pôle emploi ou était titulaire d’une pension d’invalidité ou encore d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle (avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 %), sa caisse d’assurance maladie peut verser à ses ayants droit un capitaldécès d’un montant forfaitaire de
3 450 € (au 1/04/2018).
• Certaines mutuelles complémentaires ou obligatoires et certaines caisses de retraite peuvent également prévoir le versement d’un capital spécialement affecté au règlement des frais d’obsèques.