VOTRE ARGENT EN QUESTIONS

J’ai désigné mon fils unique bénéficiaire de mon contrat d’assurance vie. il a un enfant et j’aimerais qu’il ne puisse accepter que partiellement le capital décès, le surplus revenant à mon petit-fils le cas échéant. est-ce possible ?

Oui. Validée par la réponse ministérielle Malhuret (JO Sén. 22 septembre 2016, p. 4058), la clause bénéficiaire à options permet au stipulant d’offrir, au bénéficiaire de son choix, la faculté de n’accepter qu’une partie du capital décès. Nous recommandons de prévoir que le bénéficiaire de 1er rang ait le choix entre certaines quotités (la totalité, la moitié, …) et éviter une option allant de 0 % à 100 % du capital, les compagnies d’assurances y étant pour l’instant réticentes.

Si vous l’écrivez clairement dans la clause, votre fils pourrait prélever uniquement la partie des capitaux susceptible de lui suffire, et laisser le solde à son fils. À défaut, votre fils, bénéficiaire de 1er rang, ne pourra qu’accepter ou refuser le tout.

Vous pouvez aussi prévoir une option de démembrement du capital-décès : votre fils pourrait choisir l’usufruit (plutôt qu’une quotepart en capital en pleine propriété), la nuepropriété revenant à votre petit-fils.