ET POUR L’AVENIR ?

Fortement suggérée par le Conseil Constitutionnel à la suite de l’adoption de cette réforme en décembre 2017, la fin de la TH pour les 20 % de ménages restants assujettis à cet impôt devrait probablement suivre d’ici 2021 comme l’a récemment confirmé le ministre Gérald Darmanin (Action et comptes publics). Cette décision, qui ne viserait que la seule résidence principale, devrait être actée dans le cadre d’un projet de loi sur les finances locales présenté au 1er trimestre 2019. Ce texte devrait s’inspirer du rapport Richard-Bur remis au Premier Ministre en mai dernier qui avance plusieurs pistes pour compenser les pertes de recettes pour les communes et préconise le maintien de la taxation des résidences secondaires et des logements vacants. Y sont également esquissées les grandes lignes d’une révision des valeurs locatives pour la taxe foncière qui sont actuellement totalement déconnectées de la valeur des logements.