ÉPARGNE-RETRAITE ET BAISSE D’IMPÔT
LES VERSEMENTS À FAIRE... OU PAS, CETTE ANNÉE
Afin d’inciter les ménages j se constituer leur propre retraite par capitalisation une carotte fiscale j l’entrée leur est accordée grkce j la faculté de déduire du revenu global les sommes versées sur un 3lan d’(pargne 5etraite 3opulaire 3(53 ou pour les entrepreneurs individuels de déduire de leur bénéfice professionnel les cotisations versées sur un contrat 0adelin. 8n coup de pouce fiscal hors plafonnement des niches fiscales d’autant plus significatif pour ceu[ qui sont ta[és dans une tranche d’imposition élevée la déductibilité des cotisations diminue l’importance des revenus soumis au tau[ marginal . 0ais l’entrée en vigueur du prélqvement j la source 3$6 le
er janvier prochain change la donne pour car c’est une année de transition. 'qs lors que les revenus courants de ne seront pas ta[és grkce j l’octroi d’un crédit d’imp{t de modernisation du recouvrement &,05 se pose la question de la pertinence de cette stratégie de réduction de la base imposable en cette fin d’année. 8ne étude au cas par cas est conseillée.
L’IMPACT DE L’ANNÉE DE TRANSITION
&omme d’habitude les contribuables devront déclarer au printemps l’intégralité de leurs revenus de . &ependant pour qu’ils ne subissent pas une double charge fiscale en un mécanisme comple[e &,05 visant j neutraliser l’imp{t sur les revenus courants perous en
s’appliquera automatiquement lors de l’établissement de l’avis d’imposition car ces revenus courants supporteront le 3$6 dqs janvier prochain . 3our autant ne sera pas une année sans imp{t pour tous les contribuables puisque les revenus considérés comme e[ceptionnels et les revenus non couverts par le 3$6 indemnité de rupture d’un contrat de travail revenus du capital« ne bénéficieront pas du &,05 et seront bel et bien ta[és en . 'ans ce cas les dispositifs visant j réduire l’assiette ta[able au barqme progressif par le biais de déduction de certaines dépenses permettront d’alléger cette imposition mais leur efficacité sera atténuée du fait des modalités de calcul du &,05.
LES VERSEMENTS SUR LE PERP ENCADRÉS
Les cotisations ou primes versées sur unPERP et produits assimilés( P réf on notamment) sont déductibles du revenu global dans certaines limites, avec une faculté de mutualisation des plafonds pour un couple marié ou pacsé. $fin que les épargnants n’ interrompent pas leurs versements en 2018, un dispositif ant i-optimisation a été mis en place: si les versement s effectué s sur unPERPen2018s ont inférieurs à ceux de 2017 et à ceux de 2019( conditions cumulatives ), la déduction opérée en 2019 sera limitée à la moyenne des versements de 2018 et2019. « ette rè le est appréciée au niveau de c ha queembred’ un couple et ne s’ applique pas aux personne su in’ ont pas fait de verse ment en
par exemple primo-cotisants en ou en personne su i li qui dent leur retraite en 2018)» sou ligne Catherine Costa du Pôle« Solutions Patrimoniales» de NatixisWealth Ma nagement .« a stratégie consiste donc à calibrer son versement en pou rue c et terè le ne oue pas par exemple, en cotisante naue niveau u’ en ans un couple, il est aussi possible de reporter l’ effort d’ épargne en sur un R Pou vert au nom du con joint ou en alimentant leRP de ce dernier sous ré serv eu’ il n’ ait pas eIIectué de versement en (n¿n ceux Tui ne privilégient pas l¶avantage ¿scal ou sont encore loin de la retraite peuvent décider d’ attendre pour alimenter à nouveau leur RP ».
LE CAS DES CONTRATS MADELIN
Il est permis aux membres des profession s libérales, artisans, commerçants et certains dirigeants de sociétés de déduire de leur bénéfice professionn elles cotisations versé es sur un contrat Madelin l’ avantage fiscal étant as sorti de plusieurs contraint es. Notamment, les versements ne sont pas libres et les contrats doivent être alimentés de manière régulière au moins une fois par an. 8n montant minimum de versement est fi[é j la souscription et les versements ne peuvent varier d’une année j l’autre que dans une fourchette de à 15. Ces contraint es propres aux contrats Madeline[p li quentquec eu[ ci ne soient pas visés par la mesure anti optimisation évoquée ci dessus. «our autant, la stratégie à adopter n’ est pas simple pour les titulaires de contrat sa de lin du fait des risques de remise en cause des cotisations déduit es les années précédentes en l’ absence de versements en et des modalités spéci¿Tues de calcul du R pour les professionnels indépendants et pour la rémunération des dirigeants
uicontrô lent las o ci étéui la leur verse» alerte Catherine Costa. En effet, s’ agissant des professionnels indépendants afin de dissuader toute tentative de report de charges visantj©g on Àerª le bénéfice de leurs bénéfices no ne[ ce pt ionnelsde2018s ont apprécié sparcompa raison avec les bénéfices des années ou . 'e ce fait si le bénéfice imposable déclaré en est supérieur au plus élevé des bénéfices réalisés sur la période 2015-2017, le CIMRseraplaf on né et le contribuable sera imposé sur la fr action du bénéfice de qui dépasse ce plafond sauf surcrovt d’activité justifié par voie de réclamation contentieuse. 6elon le niveau de son bénéfice imposable de un professionnel qui a vu son &,05 écrêté pourra cependant bénéficier j certaines conditions, d’ un CIMR complémentaire en 2020.« ans ce contexte, choisir le versement d’ une cotisation inim um en est susceptible de générer une Kausse du Eéné¿ce imposaEle en
d’ où un écrêtement du R et une imposition supplémentaire à régler en autre option consiste à ne verser ue la cotisation
inim um en et ce ui peut aj orer le Eéné¿ce imposaEle de
et de ais le professionnel pourra alors prétendre à une restitution de l’ impôtis à sa charge au titre de ses revenus eules des simulations chiffrées permettent de déterminer l’ option la plus intéressante a¿ndel imiter la
Iacture ¿scale ».