RETRAITE : ÉPARGNER PLUS OU TRAVAILLER PLUS ?
QUELS PLACEMENTS D’ÉPARGNE-RETRAITE CHOISIR ? LES GRANDES RÉFORMES À VENIR
Annoncéeparleministredel’Économie,BrunoLeMaire,commele «grandsoirdel’épargneretraite», lafutureloiPactenedevraitpas entrerenvigueuravantlesecond semestre2019.Siletexteadéjà reçulefeuvertdel’AssembléeNationale,illui resteeneffetencoreunlongcheminlégislatifà parcouriren2019.Dansl’attente,l’ensembledes dispositifsexistantsrestentdoncd’actualitéet, aveceuxleurmultitudeetleurcomplexité.Un vraimille-feuillecar,enplusdessolutionsdéveloppéesenentreprise(quipeuventêtreouvertes àtouslessalariésouréservéesàcertainsd’entre eux),lesépargnantspeuventchoisirdessupports dédiésàunesouscriptionpurementindividuelle. sCehsapcruonprdeescreèsglpersoddeuiftosndcitsipoonsnaenmt,eqnut.iplusest,de
LE PERCO : UN DISPOSITIF COLLECTIF ADOSSÉ À L’ÉPARGNE SALARIALE
isenplaceauseindel’entreprise,lePerco(Plan d’épargnepourlaretraitecollectif)estproposé àtouslessalariéssansdistinctionpouryplacer, enpriorité,leurépargnesalariale.Qu’ellessoient tvieorns,éeds’ipnatérrle’sesmempleonyteouur(ds’oaubsofnodremmeednet)poaurtpicairpalesalariédemanièrevolontaire,lessommesainsi épargnéesdanslePercosontbloquéesjusqu’au départàlaretraitedutitulaireduplan.Sixcasde ddéebttleomcaegnetoaunteicnicpoérecol’macmheatl’dienvlaalirdéistiéd,enlecesuprreinn-res. « ar, les
lasortie,lessommessontrécupéréessousforme derenteviagèreou,sil’accordinstituantlePerco leprévoit,decapital.Unepossibilitéloind’être anodine… « iscalem ent parlant, une sortie en capital est plus avantag euse » précise PierrecEimpamleansounetlnSéaasnsomnoiain,sacptruéaviures.chez
ontants reç us, plus-values com prises, sont ex onérés d’ im pô t sur le revenu et ne subissent donc ue les prélè vem ents sociaux sur les plus-values à la différence des rentes ui elles, sont partiellem ent soum ises à l’ R » .SeulsbémolsduPerco:contrairementàd’autresproduitsd’épargneretraite,les versementseffectuésparlessalariéssurcetypede plannesontpasdéductiblesdeleurrevenu.Et,il n’estpossibledetransférerl’épargneainsiconstituéequeversunautrePerco.
L’ARTICLE 83 ET L’ARTICLE 39 : DES SOLUTIONS D’ENTREPRISE À ACCÈS LIMITÉ
Connuégalementsouslenom dePERE(Plan d’épargne retraite d’entreprise),l’article 83 est un contrat d’assurance souscrit par une société quipeutenréserverl’accèsàunecatégoriedeses salariés(cadres,non-cadres… )oul’ouvriràtous.
Alimentépardescotisationsobligatoiresprisesen chargeentoutoupartieparl’employeuretpardes versementsindividuelsfacultatifsdelapartdes salariésconcernés,cetypedeplanserévèleparticuliqrement attractif d’un point de vue fiscal. « es versem ents réalisés par l’ entreprise n’ entrent pas dans le calcul de l’ assiette im posable du salarié dans la lim ite de de sa rém unération annuelle brute et de fois le lafond nnuel de la écurité
ociale. ieux en-dessous d’ un certain ontant, ils éch appent e aux prélè vem ents sociaux », détaille 3ierre (mmanuel 6assonia. 4uant au[ som esépargnéesàtitrevolontaire,ellessontellesaussi e[onérées déductibles dans la limite d’un plafondcommunavecd’autresproduitsd’épargne retraite comme le 3erp ou le contrat 0adelin. La situation est en revanche moins favorable j la sortie. « cepté un déblocag e anticipé, l’ arg ent ne peut
tre récupéré ue sous form e de rente viag re. r, celle-ci est soum ise à l’ R dans la catég orie des pensions ainsi u’ aux prélè vem ents sociaux », détailleChristopheClaudel,Directeurtechnique 5etraite et (pargne 6alariale che] $llian] )rance. Autredispositif:l’article39,accessibleuniquement j certains salariés est entiqrement financé par l’emplo\eur sans que le bénéficiaire ait j pa\er d’imp{t dessus. « l s’ ag it d’ un produit à prestations dé¿nies l¶entreprise s¶engage j verser j son salarié retraité un revenu de rem placem ent prédéterm iné com e, par ex em ple, un pourcentag e de son dernier salaire. t ce, sous form e de rente viagqre ¿scalisée » e[plique 3hilippe &revel économiste et directeur du &ercle de l’(pargne. Problème:pouryprétendre,ilfautobligatoirementfairepartiedeseffectifsdelasociétélejour de son départ j la retraite.
LE PERP, LE CONTRAT MADELIN ET LA PREFON : DES DISPOSITIFS INDIVIDUELS
SilePerp est accessible à tous, le Made lin réservé au[ indépendants et la 3refon au[ fonctionnaires le principe de ces produits souscrits individuellement est globale menti d en tique.,lsper mettent d’ effectuer des versements réguliers pour, une fois à la retraite, transformer cette épargne en rente via gère dont le montant est soumis à l’ impôt et au[ prélqvements sociau[ au tau[ de . 0ieu[ les sommes versées sur ce t\pe de plan bénéficient d’un avantage fiscal sur un 3erp elles sont déductibles du revenu imposable dans la limite de des revenus professionnels de l’ année précédente plafonnés à huit fois le plafond annuel de la 6écurité 6ociale 3ass . 4uant j celles placé es sur un contrat Made lin, elles sont, ellesaussi déductibles maisjh auteur de du bénéfice imposable retenu dans la limite de huit fois le 3ass majoré de de la fraction de ce bénéfice comprise entre un et huit 3ass. 6oit respectivement ¼ ma[imum en pour un 3erp et ¼ pour un 0adelin. $ttention toutefois cette enveloppe de déduction est globale pour l’ensemble des produits d’épargne retraite.
À noter deu[ différences entre ces dispositifs alors qu’ un Made lin ne permet qu’ une sortie en rente, lePerp et laPref on pro posent également une sortie en capital j hauteur de ma[imum. 4uant au[ versements s’ils sont libres dans le cadre d’ unPerp, ils font l’ objet d’ un montant annuel minimum fi[é au moment de l’ouverture du produit pour la 3refon et le 0adelin.GG