REFUS DE MOBILITÉ TRÈS FAUTIF…

Le refus fautif d’un salarié de respecter l’application d’une clause de mobilité peut justifier la rupture de son contrat de travail (licenciement) pour faute grave – laquelle prive l’intéressé de ses indemnités compensatrices de préavis et de licenciement – lorsque ledit refus est totalement injustifié. Tel est le cas pour une salariée travaillant à Paris qui s’oppose à sa nouvelle affectation située… à Paris.

Pour les juges, le comportement de la salariée constituait une faute grave. CASS. SOC. 24 OCTOBRE 2018, N°17 22600 D