QUEL HANDICAP ?

L’assuré (dans un contrat d’épargne handicap) ou l’enfant (dans un contrat de rente survie souscrit à son bénéfice par ses parents) doit être atteint d’une infirmité « physique ou mentale, congénitale ou acquise » qui l’empêche de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité. S’il s’agit d’un contrat de rente survie et que l’enfant a moins de 18 ans, son handicap doit l’empêcher d’acquérir une instruction ou une formation professionnelle d’un niveau normal. Il peut être justifié du handicap par tous moyens de preuve (instruction fiscale du 7/09/2015), notamment une carte d’invalidité.