ÉPARGNE HANDICAP, RENTE SURVIE ET AIDES SOCIALES

I) IMPACT SUR LES ALLOCATIONS DE LA CAF

(AAH : allocation adulte handicapé, MVA : majoration pour la vie autonome, Complément de ressources, APL : aide personnalisée au logement), ainsi que sur l’ACTP (Aide compensatrice pour tierce personne) et la PCH (prestation de compensation du handicap), servies par l’aide sociale du département :

• Épargne handicap : impacte le montant des allocations : - au-delà de 1830 €/ an (rente viagère après impôt) ; - ou au-delà de 4600 € d’intérêts annuels retirés (personne seule) ou de

9200 € annuels (en couple), en cas de sortie en capital (part de gains dans les retraits).

• Rente survie : La rente survie n’a aucun impact sur les allocations, quel que soit le montant de la rente.

• Autres produits d’épargne :

Les allocations sont impactées par les gains.

II) IMPACT SUR L’AIDE SOCIALE À L’HÉBERGEMENT

des handicapés

(Conseil départemental) :

• Épargne handicap : impacte cette aide sociale, sauf si la sortie se fait en rente viagère. Les intérêts capitalisés ne sont pas pris en compte pour le calcul des frais d’entretien et d’hébergement.

• Rente survie : aucun impact, quel que soit le montant de la rente.

• Autres produits d’épargne :

Les rentes et les intérêts capitalisés sont intégrés dans l’assiette de calcul des frais d’entretien et d’hébergement.