RETOUR EN FRANCE ET AVANTAGE FISCAL AVEC LA PRIME D’IMPATRIATION

Français, je travaille depuis plusieurs années en Angleterre. J’ai été contacté par une entreprise française pour un poste basé à Lyon. Puis-je bénéficier d’un avantage fiscal particulier ?

Vous pourriez être éligible au régime fiscal des impatriés, à la double condition de ne pas avoir été fiscalement domicilié en France au cours des 5 années civiles précédant la prise de vos fonctions et de fixer votre domicile fiscal en France à compter de cette date.

L’avantage serait notamment une exonération d’impôt sur le revenu sur la prime d’impatriation. Son montant peut être fixé contractuellement, soit, sur option - offerte uniquement pour ceux qui sont directement recrutés par une entreprise établie en France – soit être évalué forfaitairement à 30 % de la totalité de votre rémunération.

Votre rémunération après exonération (fixée ou forfaitaire) devra être comparable à celle perçue par d’autres salariés exerçant des fonctions analogues dans la même entreprise ou dans une entreprise similaire établie en France (à défaut, la différence sera réintégrée dans votre rémunération imposable).

Depuis le 06/07/2016, cette exonération est accordée pendant 8 ans et elle est maintenue en cas de mobilité (si vous changez de fonction au sein de l’entreprise ou au sein d’une entreprise du même groupe). Si une partie de votre future activité est exercée à l’étranger, l’exonération peut atteindre, sous conditions, le seuil de 50 % de la rémunération totale avant exonération.