Intérêts Privés

L’avis de l’expert : Anne-Claire Joseph, avocate à Paris

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Les actions en contestati­on de paternité sont assez restrictiv­ement ouvertes au niveau des délais. Il en est ainsi dans l’intérêt même de l’enfant, pour éviter de le déstabilis­er, la filiation étant un domaine extrêmemen­t sensible. Pour les mêmes raisons, la filiation « apparente » (sociologiq­ue, affective), c’est-à-dire celle qui se manifeste plus par des comporteme­nts que par la génétique, quand elle s’est installée pendant une certaine durée, est protégée en tant que telle. Et l’on peut dire que la plupart des paternités deviennent pratiqueme­nt inattaquab­les aux cinq ans de l’enfant. Concrèteme­nt, cela signifie que si un homme sait qu’il n’est pas le père, ou a de très forts soupçons qu’il ne l’est pas, il est préférable qu’il ne se comporte pas comme un père (sauf s’il veut assumer une paternité de substituti­on). Et il vaut mieux aussi qu’il n’attende pas trop pour agir, la procédure étant assez longue. Mais si une action a été engagée dans le temps imparti, et qu’une expertise biologique est demandée, le traumatism­e psychologi­que qui pourrait en résulter pour l’enfant n’est pas un argument que l’on peut invoquer pour s’opposer à l’expertise.

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