Simple proposition ou promesse d’embauche ferme ?

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Candidats à l’embauche, attention aux faux espoirs ! Même si les termes sont proches, il ne faut pas confondre une proposition d’embauche avec une promesse d’embauche. Seule cette dernière équivaut à un contrat de travail et empêche l’employeur de renoncer librement ensuite à recruter le salarié.

Pour les juges, il y a promesse unilatérale d’embauche qui s’impose à l’employeur lorsque trois informations figurent sur le document remis au candidat :

- le poste à pourvoir ;

- la rémunération ;

- la date d’entrée en fonction.

À partir du moment où le niveau de rémunération n’a pas été encore fixé, les discussions sont restées au stade d’une simple proposition de recrutement qui n’engage pas l’employeur.

CASS. SOC. 26 SEPTEMBRE 2018, N°17 18560 FD