Paris : loyers encadrés acte 2

L’encadrement des loyers va de nouveau s’appliquer dans la capitale en 2019. Le dispositif créé par la loi ALUR avait été annulé par la justice fin 2017, après avoir été en vigueur pendant 28 mois à Paris. Cette annulation avait entraîné une forte hausse du taux d’annonces de location non conformes. Le Conseil de Paris a profité de la promulgation de la loi ELAN pour rétablir le dispositif le 11 décembre. Cette décision devrait faire des émules : une trentaine de villes de proche banlieue se sont portées candidates. Les plafonds de loyer doivent être fixés par décret.