REMBOURSEMENT SOUS CONDITION

La participation de l’employeur aux frais de transport est subordonnée à la durée effective de travail du salarié dans l’entreprise.

• Participation à 50 %. Le salarié à temps partiel dont le temps de travail est au moins égal à 50 % de la durée légale ou conventionnelle de travail bénéficie de la même prise en charge que ses collègues à temps plein.

• Proratisation. Si la durée de travail est inférieure à 50 %, la participation de l’employeur se fait au prorata. Par exemple, pour 12 heures de travail par semaine, au lieu de 35 heures, et un abonnement mensuel de 70 €, l’employeur participe à hauteur de : (70 € x 50 %) x 12/17,5 = 24 €.