SOUSCRIPTION À RISQUE

L’assurance-vie est un moyen de transmettre de l’argent à n’importe qui sans se conformer aux règles des successions.

Si le souscripteur a toute sa tête, le contrat est inattaquable sous réserve que les primes ne soient pas manifestement excessives. S’il est sous un régime de protection juridique, il y a des règles à suivre, faisant intervenir le tuteur ou curateur et le juge des tutelles. Mais si aucune mesure de protection n’a été prise ? il faut démontrer l’insanité d’esprit au moment de la souscription (ou du changement de bénéficiaire), ce qui est loin d’être évident, car l’acte doit « porter en lui-même » la marque d’un trouble mental.