Questions à PhiliPPe Gaboriau* (le louvre)
IP : Quelle est la particularité du Fonds de dotation du Louvre ?
Philippe Gaboriau : Lancé en 2009, ce fonds de dotation a pour objet de capitaliser les dons, les legs et les produits issus de la licence de marque du Louvre-Abou Dhabi. Sur les 243 millions d’euros d’encours à ce jour, ces derniers s’élèvent à
170 millions d’euros, les dons et legs à 28 millions et, les revenus financiers à 45 millions d’euros. Le Fonds constitue la plus grosse structure capitalisante pour la culture, au niveau européen. IP : Comment des particuliers peuvent-ils soutenir ce fonds ?
PG : Les mécènes peuvent consentir des dons procurant une réduction d’impôt sur le revenu de 66 %. Bien sûr, le Fonds peut recevoir des donations et des contrats d’assurance-vie. Dans ce dernier cas, le Fonds peut être bénéficiaire du capital ou d’une partie du contrat d’assurance-vie. Notre véhicule peut également abriter des fonds dédiés réunissant souvent deux générations d’une même famille. Cette structure nécessite de verser au minimum 200 000 euros en moins dix ans. Les sommes alimentant le fonds dédié sont fiscalement considérées comme des dons.
IP : En matière de transmission, que conseillezvous aux particuliers sans héritier direct ?
PG : Afin d’organiser la transmission de leur patrimoine sans subir la cascade des droits de succession, ils peuvent consentir un « legs en duo ». Avec ce legs universel, le fonds a la charge de reverser un legs particulier net de frais et droits, à un héritier éloigné du testateur.