PETITS-ENFANTS ET SÉPARATIONS

Grands-parents, vos enfants divorcent ou se séparent. Que deviennent les relations avec vos petits-enfants : pourrez-vous encore les avoir à garder pendant les vacances ? Et partir en voyage avec eux (y compris à l’étranger)?

Il n’est pas rare que la génération intermédiaire entre grands-parents et petits-enfants, celle des parents, vive une crise conjugale qui se solde par un divorce ou une séparation… Décomposition familiale (éventuellement suivie par une recomposition) qui n’est pas sans effets sur les relations des plus âgés avec les plus jeunes. Avec, parfois, des tensions qui mettent à mal la continuité du lien entre les générations. Quels sont les droits de chacun, et comment peut-on les mettre en oeuvre sans ajouter de nouveaux traumatismes à celui de la séparation des parents ?

Une onde de choc

Les grands-parents ne devraient pas subir les effets du divorce de leurs enfants. Mais le conflit dans le couple parental s’étend parfois jusqu’à eux, comme une onde de choc. « Tu me quittes pour un (e) autre…? Tes parents ne verront plus les enfants ! »: même si de telles phrases ne sont pas toujours aussi abruptement prononcées, la tentation d’instrumentaliser les relations affectives, en imaginant que cela servira ses intérêts, ou pour « punir » l’autre, est parfois bien réelle. « Les grands-parents ne peuvent pas intervenir dans la procédure de divorce de leurs enfants, par exemple en demandant une enquête sociale ou une expertise médico-psychologique », rappelle Anne Sannier, avocate à Paris. « En revanche, il leur est possible de rédiger un témoignage sous forme d’attestation, relatant des faits dont ils ont connaissance susceptibles d’éclairer le juge pour les décisions à prendre ». Cela concerne donc seulement les divorces contentieux (divorce pour faute notamment), et pas le divorce par consentement mutuel (désormais sans juge). Rappelons que si un enfant demande son audition par le juge, la procédure reste « par consentement mutuel » mais doit alors être actée par le magistrat. Avant que les choses ne s’enveniment, et avant d’en venir à une procédure, il est toujours utile de s’adresser à un médiateur familial (voir encadré page 39). Cette démarche est d’ailleurs systématiquement proposée dans le cadre de la procédure contentieuse entre les parents.

continUité des liens

L’ « intérêt de l’enfant » justifie que soit préservée autant que possible la continuité des liens familiaux dont les enfants sont, à la fois, les

acteurs et les sujets les plus exposés. Concernant les relations avec leurs grands-parents, le code civil énonce sobrement que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants » (article 371-4). Le même texte ajoute que « seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». « Lorsque les grands-parents sont privés de leurs petits-enfants, ils peuvent donc s’adresser au juge aux affaires familiales pour demander que leur soit accordé un droit de visite : c’est une procédure écrite, qui prend un certain temps », précise l’avocate Anne Sannier. Les grands-parents restent toutefois au second plan. Pas question d’avoir ses petits-enfants tous les quinze jours (sauf accord des parents) : lorsqu’un droit de visite et d’hébergement est fixé, c’est plutôt de l’ordre d’une fois par mois, et d’une partie ou de quelques parties des vacances scolaires seulement.

Vacances aVec PaPy et MaMie

Concernant les séjours des petits-enfants avec leurs grands-parents, la question des déplacements à l’étranger peut se poser. Si un projet de voyage hors des frontières de l’Hexagone est envisagé, les grands-parents doivent obtenir l’autorisation des parents. Ce sont eux, et eux seuls, qui sont titulaires de l’autorité parentale. « Concrètement, cette autorisation prend la forme d’une autorisation de sortie du territoire, formulaire établi et signé par un titulaire de l’autorité parentale », explique Anne Sannier. Le formulaire est accessible en ligne sur www.service-public.fr (inutile de se déplacer à la mairie ou à la préfecture). Il doit être accompagné d’une pièce d’identité du mineur (carte d’identité ou passeport en cours de validité), et d’une photocopie de la carte d’identité ou du passeport du (ou des) parent (s) signataire (s).

ObligatiOn aliMentaire subsidiaire

Cela peut paraître étrange au premier abord d’évoquer une obligation alimentaire entre des grands-parents et leurs petits-enfants. En principe, elle n’a pas lieu d’être en tant qu’ « obligation ». Les grandsparents aident matériellement leurs petits-enfants (cadeaux, étrennes…), mais de là à leur verser une pension alimentaire…, en principe non. Ce n’est que si les parents eux-mêmes sont défaillants qu’une pension alimentaire peut être mise à leur charge.

l es juges « apprécient souverainement » s’il y a lieu ou non d’accorder un droit de visite aux grands-parents.