DÉPENSES DE SOINS D’UNE CURE THERMALE

QUELS SERONT VOS REMBOURSEMENTS ?

Contrairement à la thalassothérapie, la cure thermale relève d’une prescription médicale faite généralement par le médecin traitant qui va choisir l’orientation médicale adaptée à la santé de son patient. C’est pourquoi les soins proposés dans le cadre d’une cure sont pris en charge, en partie, par la sécurité sociale, voire, dans certains cas, à 100 %.

➜ Conditions de prise en Charge

Pour bénéficier de la meilleure prise en charge possible, un certain nombre de conditions doivent être remplies. Ainsi la cure doit :

- Avoir été prescrite par votre médecin traitant ou par le spécialiste qui vous suit, dans le cadre du parcours de soins coordonnés, pour une affection rhumatismale, par exemple ; ou encore par votre chirurgien-dentiste si vous souffrez d’une affection des muqueuses bucco-linguales.

- Être motivée par une des affections ou pathologies listées par l’assurance maladie : affections des muqueuses bucco-linguales, digestives, psychosomatiques, urinaires, maladies dermatologiques, gynécologiques, cardio-artérielle, neurologiques, phlébologie, rhumatologie, troubles du développement chez l’enfant, troubles des voies respiratoires.

- Avoir lieu dans un établissement thermal agréé et conventionné par l’assurance maladie.

Même si les soins administrés sont parfois physiquement éprouvants (il est possible, en accord avec le médecin thermal, de les adapter), vous devez impérativement suivre la cure, qui dure 18 jours (6 jours/7), jusqu’à son terme. En cas d’interruption, vous ne serez pas remboursé sauf si celleci est justifiée par des raisons médicales attestées par le médecin thermal ou cas de force majeure (décès d’un membre de la famille).

À savoir : pour une même affection, vous n’avez droit qu’à une seule cure par an.

➜ démarChes à aCComplir pour être remboursé

Avant la cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’assurance maladie en lui envoyant le questionnaire de prise en charge rempli avec le médecin prescripteur. À ce formulaire, il faut joindre une déclaration de ressources annuelles afin de bénéficier, le cas échéant, du remboursement des frais de transport et d’hébergement liés à la cure thermale, voire, en cas d’arrêt de travail, pour percevoir des indemnités journalières. Pour une cure prescrite en 2019, il faut déclarer les ressources perçues en

2018.

Après réception de ces documents, votre caisse d’assurance maladie vous enverra, en cas d’accord, un formulaire « prise en charge administrative de cure thermale et facturation », comportant : – un 1er volet ( « Honoraires médicaux ») à remettre au médecin thermal, – un 2ème volet ( « Forfait thermal ») à remettre à l’établissement thermal où vous accomplissez votre cure,

– et, éventuellement, si les conditions de ressources sont remplies (voir tableau récapitulatif), un 3ème volet ( « Frais de transport et d’hébergement ») à renvoyer à votre caisse d’assurance-maladie après la cure.

Si la prise en charge est refusée, la Caisse justifie sa décision et indique les voies de recours possibles.

À savoir : l’accord de prise en charge n’est valable que pour l’année civile en cours, sauf s’il a été donné en fin d’année ; auquel cas, la cure pourra encore être effectuée lors du 1er trimestre de l’année suivante.

➜ RembouRsement des soins

Concernant les remboursements, deux taux s’appliquent selon la nature des soins :

• Le forfait de surveillance médicale

(pour les consultations médicales du médecin thermal effectuées pendant la cure) est remboursé à hauteur de 70 % sur la base d’un montant conventionnel (voir tableau récapitulatif).

• Le forfait thermal (pour les soins réalisés pendant la cure) est remboursé à hauteur de 65 % d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), fixé conventionnellement et dont le montant varie selon l’orientation thérapeutique de la cure.

Exemple (Tarifs au 1er mars 2018) :

Le TFR pour une cure « rhumatologie » est de 510,51 € ; celui pour « phlébologie » est de 472,80 €. Pour être dispensé de l’avance de la part des frais remboursée par la sécurité sociale, vous devez remettre le volet 2 à, l’établissement thermal dès votre arrivée.

➜ Votre reste à charge

Après l’ensemble des remboursements indiqués ci-dessus, il restera à votre charge :

- le ticket modérateur, qui correspond au montant non couvert par la Sécurité sociale mais que votre mutuelle peut éventuellement prendre en charge. - un possible complément tarifaire. En effet, depuis le 1er mars 2014, les établissements thermaux peuvent vous facturer, en plus du forfait thermal, un complément tarifaire variable qui ne peut pas dépasser un prix limite de facturation (PLF) fixé conventionnellement. Là encore, il est possible que votre mutuelle puisse le prendre en charge. Exemple (Tarifs au 1er mars 2018) :

Le PLF pour une cure « rhumatologie » est de 538,30 € (le complément tarifaire peut donc aller jusqu’à 27,79 € au maximum) ; celui pour « phlébologie » est de 498,54 € (le complément tarifaire peut donc aller jusqu’à 25,74 € au maximum).

À noter : Les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) ne sont pas concernés par ce PLF, seul le TFR leur sera appliqué.

➜ Prise en charge des frais

Si vos ressources de l’année précédant la cure ne dépassent pas un certain plafond (voir tableau récapitulatif), majoré de 50 % au titre de votre conjoint et pour chaque ayant-droit à votre charge (partenaire de Pacs, enfant, …), votre caisse d’assurance maladie peut également prendre en charge les frais suivants :

-transport, à hauteur de 65 %, sur la base du tarif d’un billet SNCF, 2ème classe aller-retour ; – hébergement, à hauteur de 65 % d’un forfait fixé à 150,01 € pour la durée de la cure.

À savoir : Ces prestations sont remboursées à 100 % pour les personnes faisant une cure en rapport avec une affection de longue durée (ALD) (sous conditions de ressources), un accident du travail ou une maladie professionnelle (sans conditions de ressources).ll