L’MMOBILIER : CIBLE PROSPÈRE
L’immobilier réceptacle naturel de l’accroissement des patrimoines et, par nature, ancré sur le sol français (donc non délocalisable) reste pour l’État en quête de recettes fiscales une solution « facile » pour compenser les baisses d’impôt accordées aux secteurs d’activité (entreprises, fortunes) au coeur des enjeux de la concurrence fiscale d’autres pays plus « pro business » et surtout des paradis fiscaux qui siphonnent une partie des bases taxables. C’est pourquoi l’impôt sur la fortune n’a pas été supprimé sur l’immobilier (alors qu’il l’était sur la finance qui, elle, est mobile) et cela explique qu’aujourd’hui la pierre pourrait à nouveau avoir à pâtir de possibles tours de vis. Ce serait, cette fois, les droits de succession, l’autre variable importante de taxation du patrimoine qui seraient actionnés pour augmenter les recettes perçues par l’État sur l’héritage (principalement immobilier en fin de vie). Mais plutôt que d’augmenter le barème des successions (ce dont une majorité de Français ne veut pas), Bercy semble plutôt vouloir déjà combler les trous dans la raquette… Comprenez les techniques d’optimisation patrimoniale : une interrogation planant sur le démembrement de propriété qui permet de transmettre la seule nuepropriété d’un bien avec à la clef des droits de mutation à payer bien moins élevés pour l’héritier. Cet avantage est-il visé par la nouvelle notion d’abus de droit, frappant un acte dont le but est « principalement fiscal » (voir p. 6)? Un communiqué de la DGFIP (Bercy 19-01-2019) précise que ne sont pas remises en cause les donations avec réserve d’usufruit (transmission anticipée).
Bien qu’il soit une cible fiscale, l’immobilier continue en France de grossir comme une vache sacrée. Alors qu’en 2019 les taux d’intérêt devraient finalement peu remonter (faute de croissance), tout incite à s’endetter plutôt qu’à investir dans des actions risquées ou en placements de taux : les livrets et de nombreux fonds en euros d’assurance-vie ne compensant plus l’inflation. Conséquence, depuis un an, les sommes qui dorment sur les comptes bancaires explosent (+9,4 % d’augmentation des dépôts à vue). Mais, pour l’investisseur avisé, mieux vaut encore (faute de le placer) consommer cet argent disponible en remboursant des mensualités d’emprunt servant à acquérir, par exemple, un logement (dont les prix montent notamment du fait des taux bas : crédit bon marché entretenant la demande, investisseurs…). Mais cette longue vague qui porte l’immobilier en termes de prix (là où la demande est forte) n’enrichit pas au quotidien les ménages. Au contraire, leur endettement augmente : en moyenne, ils empruntent désormais sur près de 19 ans, un record !