L’ASSURANCE-VIE AUX ÂGES ÉLEVÉS DE LA VIE

Cas pratique assuranCe-vie ce cas pratique permet de bien comprendre tout l’intérêt de l’assurance-vie pour sanctuariser un patrimoine alors que l’âge venant il devient difficile de le gérer. L’assurance-vie permet à la fois de le liquider selon ses besoi

Intérêts Privés publie la réponse que le professeur Jean Aulagnier, expert en gestion de patrimoine, a adressé à une personne âgée, Madame Jeantet, qui le questionnait sur l’intérêt de transférer son patrimoine dans un contrat d’assurance-vie : - Madame Jeantet, vous êtes âgée de 82 ans, (vous avez donc 10 années d’espérance de vie devant vous). Vous avez trois enfants. Votre mari est décédé en 2010. Vous disposez d’un patrimoine estimé à 840 000 €. Il est composé d’un appartement (loué), valeur de 600000 €, d’un portefeuille titres de 150000 € et d’un compte de dépôt à vue pour le solde.

Ne plus gérer soi-même

Vous estimez que votre âge, 82 ans, vous dispense d’assurer par vous-même la gestion de votre patrimoine. Les contraintes et risques de gestion tant de l’immobilier que du financier sont en effet peu compatibles avec le grand âge. Une gestion « déléguée » serait nettement préférable.

Votre projet est clair : céder l’appartement et le portefeuille titres, placer les sommes recueillies, soit environ 750000 € entre des mains expertes, pourquoi pas celles de l’assureur, dont la gestion est le métier et les compétences reconnues ?

Sachant que cette gestion devrait satisfaire aux préoccupations suivantes :

- Peu ou pas de risques tant sur le capital investi que sur les revenus.

- Disponibilité et divisibilité totale tant du capital investi que des revenus.

Il nous paraît incontestable que le placement assurance-vie répond parfaitement à vos préoccupations :

• Sécurité. En investissant sur un ou des contrats adossés au fonds général de la compagnie (contrats en euros), votre capital est totalement garanti. Par le jeu d’un effet de cliquet, les intérêts sont rajoutés chaque année au capital et deviennent un élément du capital garanti.

Chaque année, les assureurs redistribuent aux assurés la plus grande partie des bénéfices réalisés (revenus capitalisés), la loi leur fait obligation de distribuer au minimum 85 % des bénéfices financiers, mais, en général, le niveau de distribution est sensiblement supérieur, avoisinant les 100 %. Il est vrai que le rendement des contrats d’assurance adossés au fond général de l’assureur a fortement diminué : avec un rendement moyen inférieur à 2 %, pour 2018. Il ne faut pas espérer un inversement de tendance ces prochaines années. Il vous est cependant possible d’accepter « un certain niveau de risque » en adossant une partie des capitaux de l’ordre de 15 à 25 %, par exemple, à des unités de comptes en actifs immobiliers (SCPI) et financiers (SICAV ou FCP actions).

• Capital. En investissant sur des contrats d’assurance-vie, vous serez créancière de la compagnie d’assurances. Les sommes versées ne le sont pas à fonds perdus. Le placement en assurance-vie ne constitue en rien « un appauvrissement de votre patrimoine ». Il s’agit d’une simple opération d’arbitrage, entre des actifs immobiliers et financiers gérés par vous et des actifs gérés par l’assureur. Le placement en assurance-vie ne met nullement en cause votre niveau de vie, bien au contraire, en raison de la faculté de disposer de l’épargne placée sur votre contrat.

• Disponibilité. En investissant, en effet, sur des contrats d’assurance, votre épargne demeurera totalement disponible pour vous accompagner tout au long de votre vie, disponibilité tant du capital que des intérêts capitalisés. L’article L 132-21 du Code des assurances, dispose en effet que l’assureur doit, dans un délai qui ne saurait excéder deux mois, payer tout ou partie des capitaux confiés par l’assuré à l’assureur, dès lors qu’il en fait la demande. Cette règle est « impérative » pour les compagnies d’assurances qui ne peuvent pas se soustraire à cette obligation et qui, pour y satisfaire, adaptent la gestion de l’épargne collectée en conséquence. De plus, la fiscalité des rachats que vous effectueriez en cas de besoins, précisée dans l’article 125 0A du code général des impôts est particulièrement favorable. N’est imposée que la fraction des intérêts inclus dans un retrait.

TouT meTTre sur l’assurance-vie ?

Oui, mais…. en investissant les 750000 euros du produit des arbitrages en assurance vie vous détiendrez près de 90 % de votre patrimoine en assurance-vie. Votre assureur consulté s’est montré quelque peu réservé, « placer tant d’argent en assurance-vie à un âge aussi élevé est difficile à recommander ». Il n’est pas rare que certains assureurs préconisent une assurance-vie ne dépassant pas 30 ou 40 % du patrimoine.

Seriez vous en infraction avec une quelconque règle économique, civile ou fiscale ?

• Sur le plan économique, vous pouvez tout mettre entre les mains de votre assureur et ce d’autant plus que l’assurance-vie permet, mieux que tout autre placement, de respecter le principe de base de la gestion de patrimoine : la diversification des actifs possédés. Les assureurs, gestionnaires de vos capitaux, respectent des règles de dispersion des risques et de diversifications des actifs adossés aux contrats de leurs assurés. Cette liberté de placer son épargne en assurance-vie, même aux âges avancés de la vie, a été plutôt encouragée et soutenue par les pouvoirs publics. Christine Lagarde, alors Ministre de l’Economie, dans une réponse ministérielle Loos parue au Journal officiel le 14 juillet 2009, puis Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie, dans une réponse Lazaro du 16 octobre 2012 ont précisé, en des termes identiques, qu’il n’existe ni de limite d’âges, ni de limites de montant au placement assurance-vie : « La grande souplesse de fonctionnement des contrats d’assurance-vie est une des explications de leur large diffusion au sein des ménages….. Ces versements sont en effet autorisés quel que soit l’âge du souscripteur ou l’encours du contrat. Il n’existe donc ni d’âge limite, ni de plafond de versements ».

• Sur le plan civil, il n’existe pas, non plus, de règle particulière qui viendrait limiter l’usage du contrat d’assurance-vie par tout épargnant. Au contraire, la jurisprudence n’a pas manqué de reconnaître la pertinence du placement assurance pour les personnes de grand âge. Par exemple, la Cour d’appel de Poitiers (19 octobre 2011) écrit : « Le fait de souscrire un contrat d’assurance-vie à l’âge de 80 ans n’est pas anormal compte tenu de l’allongement de la durée de vie et de l’intérêt financier que représente ce mode de placement ». La gestion par l’assureur de l’épargne de l’assuré participe d’une réponse adaptée aux préoccupations des aînés qui, à la peur légitime de « manquer », ajoutent la peur non moins légitime de « gérer ». Ces peurs, fréquentes chez les personnes âgées, nuisent à leur qualité de vie. En transférant la gestion de son capital à l’assureur, l’épargnant réduit ses inquiétudes, il dispose d’un instrument d’épargne « sécurisé et simplifié ».

• Sur le plan fiscal enfin, depuis longtemps l’administration a admis qu’il n’existait pas de pourcentage au-delà duquel l’investisseur, surveillé pas l’administration fiscale, ne pourrait pas placer son épargne en assurance-vie. Dans une réponse Godfrain (16-11-1992), elle a précisé : « aucune règle forfaitaire ne peut être a priori établie pour déterminer à partir de quel pourcentage l’administration serait en mesure de mettre en oeuvre la procédure de l’abus de droit ». En conclusion : L’utilité du contrat pour vous-même ne fait aucun doute. Le contrat satisfait parfaitement à vos préoccupations économiques que l’on peut résumer par les termes : « sécurité » « disponibilité