48 h.
Durée hebdomadaire maximale d’heures de travail en France. La Cour de cassation juge ce plafond conforme à la Directive européenne 2003/88/CE. Il doit s’apprécier sur une semaine civile et non pas sur 7 jours consécutifs.
Durée hebdomadaire maximale d’heures de travail en France. La Cour de cassation juge ce plafond conforme à la Directive européenne 2003/88/CE. Il doit s’apprécier sur une semaine civile et non pas sur 7 jours consécutifs.