ChôMEuR pAssif : SANCTiONS duRCiES

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles sanctions sont infligées aux demandeurs d’emploi qui manquent à leur obligation de rechercher activement un emploi ou de répondre aux convocations de Pôle emploi. Elles sont plus sévères que ce que le Ministère du travail avait annoncé en mars 2018.

• Allocation suspendue

Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec son conseiller Pôle emploi entraîne la suspension du versement de l’allocation, sans perte des droits, avec trois niveaux de sanction :

- 1er manquement : versement suspendu pendant un mois ; - 2e manquement : versement suspendu pendant deux mois ;

- à partir du 3e manquement : versement suspendu pendant quatre mois.

• Allocation supprimée

L’insuffisance de recherche d’emploi - refuser à deux reprises deux offres raisonnables d’emploi - entraîne la suppression, et non plus la suspension, de l’allocation. Ce qui signifie, en pratique, la perte des droits acquis.

Par ailleurs, les fausses déclarations donnent lieu à une radiation pour une durée comprise entre 6 et 12 mois.