L’avis de l’expert Olivier Bernabé, avocat à Paris, ancien avoué
L’appel est une procédure très utile, mais elle doit être bien maîtrisée. En effet, c’est une procédure complexe, rendue encore plus compliquée par un décret entré en vigueur début 2011 (multipliant les cas de caducité et d’irrecevabilité), et plus récemment par trois décrets de mai 2017. Il faut donc avoir de bonnes connaissances techniques et une expérience pratique pour assister efficacement les justiciables qui exercent cette voie de recours. Les avoués à la Cour (officiers ministériels en nombre limité) ont disparu en 2012. Or, ils étaient les spécialistes de la procédure en appel, ce qui leur permettait de contourner certaines difficultés, par exemple quant aux demandes nouvelles en principe interdites, mais avec beaucoup d’exceptions… Certains sont devenus avocats postulants et ont donc conservé leur spécialité (ils peuvent aussi, bien sûr, exercer en tant qu’avocat tout court). Si l’on peut s’adresser maintenant à n’importe quel conseil pour faire appel, le recours à un avocat postulant n’est pas un luxe. Lorsqu’il intervient seulement comme postulant, ses honoraires sont de l’ordre de 800 à 900 €.