TRAVAUX : LES MALFAÇONS INDEMNISÉES PLUS VITE

Avant de vous lancer dans la construction d’une maison ou dans une rénovation d’ampleur de votre habitation, pensez à souscrire une assurance pour vos travaux. Pour être protégé contre toute malfaçon et, surtout, pour être rapidement indemnisé s’il s’en p

Disposant d’un budget limité pour la construction d’une maison, Sylvie a décidé de ne souscrire aucune assurance lors du lancement des travaux. « J’ai voulu limiter au maximum mes dépenses » explique-t-elle. Une économie qu’elle regrette amèrement aujourd’hui avec des défauts qui l’empêchent de louer cette maison puis de la vendre dans quelques années. Son indemnisation n’est certes pas remise en cause, en vertu de la garantie décennale de son entrepreneur (voir encadré), mais la procédure va prendre de longs mois et nécessite de rapporter des preuves. En attendant, Sylvie doit avancer les fonds pour la remise en état…

➜ SOUSCRIPTION AU DÉBUT DU CHANTIER

En principe, Sylvie aurait dû souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage, une garantie obligatoire pour tout maître d’ouvrage qui se lance dans la construction ou la rénovation d’une habitation. « C’est effectivement une obligation légale mais il n’y a pas de sanction contre les particuliers qui s’en dispensent pour leur maison individuelle » précise-t-elle. « Après tout, ils sont chez eux, explique Dominique Poulain, courtier en assurances. Mais, dans une copropriété, le syndic exigera systématiquement la souscription d’un tel contrat ».

Pour un coût moyen de l’ordre de 5 % du coût total de la construction, cette assurance couvre les dommages qui surviennent après l’achèvement des travaux. Cela concerne non seulement les vices et les malfaçons qui altèrent la solidité de la construction (murs fissurés, plancher affaissé, infiltrations d’eau, etc.) mais aussi les équipements qui ne peuvent pas être dissociés de la construction parce que leur remplacement risque d’altérer la structure même du bâtiment. L’assurance joue même si l’origine du problème provient du terrain.

➜ DIX ANS DE PROTECTION

Contrairement à un contrat d’assurance classique, la garantie dommages ouvrage présente plusieurs particularités. D’une part, elle n’est pas soumise à une périodicité annuelle, avec tacite reconduction à chaque échéance, mais souscrite une fois pour toutes, avant le début des travaux ou, au plus tard, avant leur achèvement.

D’autre part, le contrat ne s’applique pas dès sa signature mais seulement à compter de la réception des travaux et de la remise des clefs. De son côté, le chantier est couvert par la garantie décennale obligatoirement souscrite par les intervenants professionnels (voir encadré).

« Par ailleurs, l’année suivant la fin des travaux est couverte par la garantie de parfait achèvement » ajoute notre courtier. « Pendant un an, les entrepreneurs sont légalement tenus de réparer toutes les malfaçons qui leur sont signalées ». Peu importe la nature des défauts dès lors qu’ils ne sont pas dus à l’usure des matériaux.

Autrement dit, la construction ou la grosse rénovation sont systématiquement couvertes pour une durée de 10 ans par les deux assurances des professionnels. « Mais, en cas de litige, ces assurances n’indemnisent pas le propriétaire avant la détermination des responsabilités, contrairement à la garantie dommages ouvrage ».

➜ INDEMNISATION RAPIDE

En effet, l’intérêt de la garantie réside avant tout dans la prise en charge rapide des réparations grâce à l’absence de recherche préalable des responsabilités (il suffit de constater les dommages). « Le propriétaire est indemnisé par son propre assureur, charge ensuite à ce dernier de se retourner vers les assureurs des professionnels ». Un gain de temps appréciable lorsque plusieurs corps de métiers sont intervenus sur le chantier… La déclaration de sinistre, faite par le propriétaire, doit obligatoirement être adressée à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. « Le contrat ne peut pas prévoir un délai inférieur à

5 jours ouvrés » précise

Dominique Poulain.

La réception du courrier déclenche alors la procédure selon ce calendrier :

- un expert est mandaté si l’estimation des réparations dépasse 1 800 €

TTC ;

- après l’expertise, l’assureur dispose de 60 jours pour faire connaître sa réponse ;

- s’il accepte la prise en charge, une offre d’indemnité doit être présentée à l’assuré dans un délai maximal de 90 jours suivant la réception de la déclaration de sinistre ;

- si l’assuré accepte la proposition, l’indemnisation doit lui être versée dans les 15 jours.

Pour des raisons purement techniques et après accord de l’assuré, l’assureur peut toutefois retarder son offre d’indemnisation, mais sans pouvoir dépasser 135 jours.

➜ GARANTIE TRANSMISSIBLE

Une fois souscrite, la garantie dommages ouvrage couvre le bâtiment pendant une décennie. La vente de l’habitation ne remet pas en cause cette protection, Le contrat étant automatiquement transféré aux propriétaires successifs jusqu’au terme des 10 ans. « La garantie est attachée au logement et non pas à l’assuré » explique Dominique Poulain. « S’il se lance dans un nouveau projet entre-temps, il devra souscrire un autre contrat ». Inversement, le propriétaire qui n’a pas souscrit la garantie est personnellement responsable vis-à-vis de son acheteur, qui peut le poursuivre pour des malfaçons. Un risque que Sylvie ne connaissait pas.ll