MOQUETTE OU PARQUET ?

L’HABITAT COLLECTIF GÉNÈRE DES BRUITS QUE LE CHOIX DU REVÊTEMENT DE SOL PEUT ACCROÎTRE, AVEC DES LITIGES POTENTIELS À LA CLEF. ATTENTION SI VOUS PASSEZ AU PARQUET !

Entendre le voisin du dessus faire les cent pas est normal dans un immeuble ancien, mais ça l’est moins dans un immeuble récent… Il doit choisir son revêtement de sol pour ne pas générer un trouble anormal.

Ce que disent les textes

• art. L571-1 et suivants du code de l’Environnement : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, dans un lieu public ou privé… ».

• art. 1242 du code civil : toute personne qui occasionne un dommage à autrui par son fait doit le réparer.

Ce qu’il faut bien Comprendre

La vie en immeuble collectif génère inévitablement des bruits d’un appartement à l’autre, ces bruits sont considérés comme normaux par la jurisprudence. Tout est question de seuil. Dans un immeuble ancien mal isolé acoustiquement, les bruits de pas ou de parquet qui craque sont inévitables alors que dans un immeuble récent ce n’est pas forcément le cas. Encore faut-il que les aménagements intérieurs n’accroissent pas le trouble. Remplacer de la moquette par un parquet, un stratifié ou carrelage peut être condamnable si cela se traduit par une intensité des bruits fortement accrue pour l’occupant en dessous. Ce qui sous-entend, en pratique, que le comportement de l’occupant du dessus ne tienne pas compte de ce revêtement. En résumé, ce qui est condamnable n’est pas forcément le bruit de pas en lui-même (sauf abus) mais son aggravation faisant suite à un changement de revêtement de sol.

Ce qu’en pensent les tribunaux

• La vie dans un immeuble collectif suppose de supporter les contraintes inhérentes à la vie en commun (bruits de pas, d’impact et autres…) Paris 11/05/2016 n°15-04.007.

• La vie dans un immeuble ancien implique de supporter les désagréments et nuisances liées à l’insonorisation imparfaite (pas, objets qui tombent, enfants qui jouent…) Paris 20/01/2016 n°14-25.542.

• Un changement de revêtement de sol augmentant le bruit est condamnable. Remplacer de la moquette par du carrelage (Versailles 23/11/2009 n°09-16.470. Dijon 24/01/2012 -n°12002082). Idem pour un parquet neuf moins performant (TGI Paris 24/06/09 n°09-023228).

• En immeuble neuf, est condamnable la pose d’un carrelage directement sur le béton, sans isolant phonique (Versailles 04/11/2013 n° 12-02.286).