ABSENCE POUR HARCÈLEMENT

Pas de licenciement pour un salarié victime de harcèlement moral qui est en arrêt de travail. Si l’absence prolongée d’un salarié, pour maladie, peut justifier son licenciement – non fautif - lorsque le fonctionnement de l’entreprise est perturbé, il n’en va pas de même quand les arrêts de travail sont dus au harcèlement moral dont a été victime l’intéressé.

Dès lors que le lien de causalité entre ce harcèlement et les arrêts de travail est avéré, le licenciement est nul. Le salarié a droit à des dommages-intérêts pour licenciement injustifié et pour manquement à une obligation de sécurité.