Intérêts Privés

Testament sous condition d’aimer les chats !

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Je voudrais léguer des tableaux à un ami, et lui demander en échange de s’occuper de mes deux chats après ma mort. En effet, ma fille qui est ma seule héritière légale, étant allergique, ne le souhaite pas. Aije le droit d’imposer cette charge ?

Oui, il est possible de prévoir, dans son testament, que le légataire (celui qui bénéficie du ou des biens légués) aura une charge à respecter. Le fait de s’occuper d’un animal domestique (deux, dans votre cas) rentre dans cette catégorie. La seule limite légale qui est fixée à la liberté de l’auteur du testament, c’est de ne pas prévoir de clauses qui seraient contraires « à l’ordre public ou aux bonnes moeurs », ce qui n’est pas le cas pour ce que vous envisagez de demander à votre ami. Rédigez soigneusem­ent votre testament, et la charge, et déposez-le chez un notaire. Si votre ami, le légataire, accepte le legs ainsi assorti de cette charge, il devra respecter sa promesse. S’il ne le fait pas, par exemple en donnant les chats à des tiers (ou à la SPA), la révocation du legs peut théoriquem­ent être demandée en justice, soit par les autres héritiers ou légataires du défunt, soit, s’il en a été désigné un, par son exécuteur testamenta­ire.

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