LOCATION : QUI S’ASSURE ?

DégraDation, Dégâts Des eaux, loyers impayés… les aléas sont multiples lorsqu’il s’agit De louer un logement. une assurance peut éviter bien Des Désagréments.

En mettant un logement en location, le propriétaire s’expose à un double risque avec, d’une part, la possibilité de subir des dégradations causées par l’occupant et, d’autre part, l’éventualité de ne pas encaisser les loyers. De son côté, le locataire peut craindre un mauvais entretien du logement ou l’impossibilité de payer le loyer et les charges. Plusieurs types de contrats d’assurance permettent, à chacun d’eux, d’éviter les problèmes.

ProPriétaire : libre

Dans le cadre de la location d’un logement lui appartenant, le propriétaire n’est pas légalement tenu de souscrire une assurance multirisque habitation (MRH). En l’absence d’un tel contrat, à l’égard de son locataire, un bailleur répond des éventuels vices de construction ou de défaut d’entretien. Pour éviter ce risque, le propriétaire peut souscrire une assurance de responsabilité civile.

Cette garantie est d’ailleurs obligatoire si le logement est situé dans une copropriété, la loi ALUR imposant alors la signature d’une assurance en responsabilité civile.

En cas de location meublée, le propriétaire peut opter pour une assurance « pour le compte de qui il appartiendra » qui couvre à la fois le logement, sa propre responsabilité civile et celle du locataire.

locataire : MrH exigée

De son côté, le locataire du logement n’a aucune marge de manoeuvre et doit obligatoirement souscrire une assurance MRH. Outre la responsabilité civile, cette garantie habitation couvre les dommages causés au logement et aux tiers par un incendie, une explosion et un dégât des eaux. Les meubles détenus dans le logement, quel qu’en soit le propriétaire, sont couverts à hauteur de leur valeur vénale. Le propriétaire peut exiger la présentation d’un justificatif d’assurance pour le logement mis à disposition et ne pas renouveler le bail d’un locataire non assuré.

Visale : double garantie

Avant la signature du bail, le locataire peut souscrire une garantie contre un risque temporaire d’insolvabilité l’empêchant de régler loyer et charges. Les possibles dégradations du logement sont désormais également couvertes. En pratique, c’est le bailleur qui peut le demander à son locataire (assurance loyers impayés) s’il n’a pas recours à une caution.

• Caution. Avec sa garantie Visale, l’organisme Action logement couvre gratuitement, sous conditions, les loyers et les charges impayés pour la résidence principale, dans la limite de 36 mensualités impayées d’un loyer (charges comprises) jusqu’à 1 500 € à Paris et 1 300 € en province. Ce dispositif bénéficie notamment aux jeunes locataires (18/31 ans inclus) et aux salariés de plus de 30 ans durant les 6 premiers mois de leur embauche.

• Dégradations. Depuis peu, Visale assure également les frais de remise en état du logement, en cas de dégradations imputables au locataire. Les frais sont toutefois plafonnés à 2 mois de loyers (charges comprises). Pour être indemnisé, le bailleur dispose de 60 jours, après la récupération du logement, pour demander cette prise en charge.