CASHBACK : L’ALTERNATIVE AUX DISTRIBUTEURS (DAB)
RETIRER DES ESPÈCES CHEZ UN COMMERÇANT EN PAYANT AVEC SA CARTE BANCAIRE, C’EST POSSIBLE !
Àl’instar de ce qui se pratique depuis déjà quelques années dans d’autres pays (comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Belgique), il est désormais possible de retirer de l’argent liquide chez les commerçants. En effet, le « cashback » (à ne pas confondre avec la technique promotionnelle – du même nom – consistant à rembourser une partie du prix initial d’un bien acheté en ligne sur des sites partenaires) est arrivé en France depuis la transposition d’une directive européenne par la loi n°2018700 du 3 août 2018 (JO du 5) créant un article L. 112-14 dans le Code monétaire et financier.
Comment ça marChe ?
Au moment de régler par carte vos achats chez un commerçant, vous pourrez payer plus que le montant dû. La différence vous sera alors rendue en espèces à la caisse.
Ainsi, par exemple, vous allez chez votre épicier et lui achetez pour 35 € de fruits et légumes. Au moment de payer, vous demandez au vendeur de vous facturer 50 € et vous récupérez alors la différence (soit 15 €) en espèces. La demande de cashback doit impérativement émaner du client qui doit la formuler « juste avant l’exécution d’une opération de paiement pour l’achat de biens ou de services ». Ainsi, effectuer un achat est un préalable obligatoire. Il n’est pas possible de simplement retirer du liquide chez un commerçant. En outre, seul le règlement de l’achat par carte bancaire est éligible. Les commerçants ne peuvent pas rendre de la monnaie en échange d’un paiement par chèque ou par titre-papier (ticket restaurant, chèque cadeau). En cas de non-respect de cette règle (ou des seuils réglementaires, voir ci-après), ils encourent une amende de 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive. À savoir : Même si le groupe de grande distribution Casino a inauguré ce service dès septembre 2018 dans ses supermarchés, il n’y a aucune obligation pour les commerçants de proposer ce service. Cela se fera donc sur la base du volontariat.
Quel retrait maximal ?
Le décret n° 2018-1224 du 24 décembre 2018 (relatif à la fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement, JO du 26) fixe le montant maximal du retrait d’espèces pouvant être obtenu par cashback à 60 € et le montant minimal de l’achat permettant de bénéficier de ce service à 1 €.
C’est au commerçant de décider s’il facture ou non ce service. L’information de la clientèle sur les conditions de fourniture du service (liste des instruments de paiement acceptés ou refusés, montant minimal de l’achat, montant maximal du retrait) et sur l’indication du caractère payant ou gratuit du service doit être « faite par voie d’affichage, de façon visible et lisible dans le point de vente, à proximité […] du lieu d’encaissement » (arrêté du 29/1/2019, JO du 1er février).