DÉLAI DE CARENCE

La plupart des contrats individuels prévoient un délai de carence durant lequel la garantie ne joue pas. Autrement dit, l’assuré paie les primes mais sans pouvoir bénéficier des prestations prévues au contrat.

Selon les contrats, ce délai d’attente peut aller de quelques semaines à 12 mois. Toutefois, il n’y a pas de délai de carence dans les contrats responsables pour la prise en charge des soins de ville et des frais d’hospitalisation (décret 2014-1374 du 18 novembre 2014).