Bail d’habitation : les pièces à fournir

Je suis propriétaire d’un appartement que je souhaite mettre en location. Quels documents puis-je demander au candidat locataire et à sa caution ?

Avant de conclure le bail, le propriétaire est en droit d’exiger un certain nombre de documents du candidat locataire, comme de la personne qui se porte caution pour lui. Ces pièces visent à établir leur identité et leur niveau de ressources. Il peut s’agir d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire…), d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, avis de taxe foncière…), d’un contrat de travail ou de stage, des 3 derniers bulletins de salaire, du dernier avis d’imposition… Il est en revanche interdit de demander des documents bancaires (relevés de compte…), ainsi que des pièces relevant de la vie privée (carte d’assuré social, extrait de casier judiciaire, jugement de divorce, contrat de mariage…) ou des justificatifs de situation financière (attestation d’absence de crédit en cours, ou de non-inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers…).