CRÉDIT : L’ASSURANCE PERTE D’EMPLOI ? AÏE.. !

Dans une période de chômage encore élevé, s’assurer contre le risque de perdre son emploi lorsqu’on emprunte est naturellement tentant. Mais cette garantie facultative, coûteuse, aux conditions souvent limitatives mérite-t-elle d’être souscrite ? Son utilité potentielle est réelle, mais les conditions proposées doivent être attentivement examinées.

N’importe quelle banque que vous consultiez pour souscrire un prêt immobilier, elle vous proposera une assurance emprunteur. Il y va de votre protection, et surtout de celle de l’établissement de crédit ! De fait, elle garantit le remboursement de votre prêt, en cas d’accident de la vie : décès, incapacité temporaire de travailler, invalidité, perte d’autonomie, ou de votre emploi… La couverture de ce dernier risque chômage est toutefois une garantie « facultative » (souvent présentée comme « option » supplémentaire). Dans ces

conditions, cette assurance vaut-elle le coup d’être souscrite ?

DES TARIFS ET CONDITIONS VARIABLES, PARFOIS DISSUASIFS

Rien ne vous oblige à prendre cette garantie et encore moins de choisir celle que vous propose votre banque. En effet, depuis la loi Lagarde de 2010, vous êtes libre de souscrire une assurance emprunteur - et les garanties qu’elle propose - auprès de l’intermédiaire de votre choix (voir encadré). Le fait est que les établissements de crédit affichent des tarifs et conditions variables, en particulier en matière de garantie perte d’emploi. Pour autant, celle-ci s’avère souvent chère et ses conditions parfois si restrictives (pour en bénéficier), qu’on peut douter de son intérêt. À tout le moins, il faut comparer attentivement les garanties proposées et faire faire des devis.

UNE GARANTIE RÉSERVÉE AUX SALARIÉS EN CDI

La garantie perte d’emploi ne s’adresse généralement qu’aux salariés, sous contrat à durée indéterminée (CDI). Vous ne devez pas être en période d’essai, ni en préavis de licenciement. Il arrive qu’une ancienneté minimum soit également requise, entre 6 à 12 mois. Des conditions d’âge peuvent de même être prévues : par exemple avoir moins de 55 ans au moment de la souscription, 60 ans au plus lors de la mise en oeuvre de la garantie.

UNE PERTE D’EMPLOI LIMITÉE AU LICENCIEMENT

Le risque couvert par la garantie perte d’emploi est entendu de manière stricte : seuls un licenciement individuel ou collectif (économique) ouvre droit à la garantie, à l’exclusion d’un licenciement pour faute grave ou lourde. Sont donc écartées les pertes d’emploi liées à une rupture conventionnelle, une démission, le départ en retraite, la fin d’un contrat à durée déterminée.

MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE

Lorsque vous êtes licencié, l’assurance rembourse à votre place vos mensualités d’emprunt : généralement entre 30 et 80 % avec un plafonnement mensuel. Cette prise en charge peut prendre effet sans délai. Mais le plus souvent, le contrat prévoit un délai de franchise, d’une durée variable (par ex. 90 jours chez Cardif), avant que ne débute l’indemnisation, sans compter le délai de carence en début de

contrat -par ex. 180 jours chez Cardif. De même, la durée d’indemnisation est limitée, tant pour une même période de chômage, qu’au total si malheureusement vous êtes licencié à plusieurs reprises pendant la durée de remboursement du prêt. Lorsque vous retrouvez un emploi, vous devez bien sûr le signaler à l’assureur.

UN COÛT PARFOIS TRÈS RÉDHIBITOIRE

Le coût de la garantie perte d’emploi varie entre 0,10 % et 0,70 % du capital emprunté et vient s’ajouter à celui des garanties décès-invalidité de l’assurance emprunteur proposée par les banques fréquemment de l’ordre de 0,10 % à 0,15 % (voir encadré pour un exemple de tarification de la Banque Postale). Conclusion : cette garantie perte d’emploi peut faire doubler ou tripler le coût global de l’assurance d’un prêt immobilier.

ALORS… SOUSCRIRE OU PAS ?

Vaut-il la peine d’alourdir vos frais d’assurance alors que les conditions de la garantie sont parfois si restrictives qu’elles réduisent vos chances d’en bénéficier à une peau de chagrin ? « Oui, répond

Serge l’AFUB des à avant effet, ans, rien condition ces de Usagers explique de (Association Maitre, plus garanties vous de que bien l’expert, des engager président ce ne lire Banques), proposaient que Française la il ! notice y prévoyait » a En 20 de déjà consommation l’article du crédit L : pendant 314-20 une suspension du 2 ans Code sans du de remboursement frais. la Pour mémoire, tribunal d’instance ce délai qui de grâce l’accorde est la demandé plupart du au temps. L’AFUB fournit d’ailleurs un modèle sur son site à cet effet. « Aujourd’hui les garanties vont heureusement plus loin, se réjouit Serge Maître. Or dans le même temps, les prêts sont plus longs -18 ans en moyenne -, ce qui accroît d’autant le risque d’être licencié. Cette garantie n’est donc pas à négliger ». À noter : les assureurs sont bien plus exigeants en termes de justificatifs au moment de déclarer le sinistre qu’à la souscription ! Aussi vérifiez bien que vous serez éligible en cas de chômage.

LES SOLUTIONS ALTERNATIVES

Et pour ceux qui ne seraient pas éligibles ou convaincus, tout n’est pas perdu. Hormis le délai de grâce susvisé, vous pouvez bénéficier de prêts modulables. Ceux-ci vous permettent de demander à la banque prêteuse de diminuer, voire suspendre, vos mensualités lorsque vous rencontrez des difficultés financières. Le taux de crédit reste le même, seules les mensualités varient (ou sont différées), ainsi que la durée du prêt qui s’allonge.