Copro : vote contre et annulation

Un copropriétaire ne peut pas demander l’annulation d’une assemblée générale quand il a voté en faveur de certaines résolutions qui y étaient proposées, rappelle la Cour de cassation. Pour pouvoir faire cette demande (par exemple, pour non-respect du délai de convocation), il faut donc, soit qu’il ne participe pas à l’AG (il est alors « défaillant »), soit qu’il vote contre toutes les résolutions (il est « opposant »). En revanche, un copropriétaire peut demander l’annulation des résolutions contre lesquelles il a voté. Cass. 3e Civ., 14 mars 2019, n° 18-10379