propositions

Pour en finir avec les impayés de pensions alimentaires, le Think tank « Terra nova » propose qu’une Agence soit chargée, non plus seulement de recouvrer les pensions alimentaires non payées, mais de les percevoir elle-même, pour les reverser aux parents créanciers (sur le modèle de ce qui se fait au Québec depuis 1995). En cas de carence du débiteur, l’Agence continuerait de verser la pension au créancier, jusqu’à hauteur d’un montant minimum. Par ailleurs, Terra nova propose de rendre obligatoire la médiation.