OUBLI, ERREUR… GROS RISQUE LORS DU RAPPEL

Sous-évaluer un bien est risqué car le fisc dispose d’un certain délai pour rattraper les fraudeurs. il est en droit de rectifier la valeur déclarée jusqu’au 31 décembre de la 3e année qui suit celle de la déclaration (par exemple, jusqu’en 2022, pour l’iFi de cette année). Outre le supplément de droits à régulariser, s’ajoutent les intérêts de retard et des pénalités de 40 % voire de 80 %. les suites sont plus lourdes encore en cas d’omission d’un bien dans la déclaration, car le fisc dispose alors d’un délai de 6 ans au lieu de 3 pour réparer cette omission.