Obligation d’immatriculation d’une copropriété

Toutes les copropriétés sontelles tenues de s’immatriculer au registre national des copropriétés ?

Oui. Quelle que soit leur taille, les copropriétés doivent s’immatriculer au registre national des copropriétés. Cette obligation issue de la loi ALUR concerne en effet les immeubles en tout ou partie destinés à l’habitation, quel que soit le nombre de lots de copropriété qu’ils comportent et leur mode de gestion (par

un syndic professionnel ou pas). Attention, à défaut d’immatriculation, le syndic peut être mis en demeure de régulariser cette situation par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), mais aussi par tout copropriétaire, ou toute personne y ayant un intérêt. S’il ne s’est pas exécuté dans le mois de la mise en demeure, l’ANAH pourra appliquer une astreinte de 20 € par lot de copropriété et par semaine de retard. À noter : les informations doivent, en outre, être actualisées chaque année et lors d’événements particuliers. L’immatriculation se fait en ligne : https://www. registre-coproprietes.gouv.fr/#/