Baisse d’impôt et avantage pour les dons à notre-dame

Baisse de l’impôtsur le revenu

Lors de sa conférence de presse du 25 avril, le Président de la République a annoncé une (IR), notamment en réponse au mécontentement exprimé lors des manifestations des « gilets jaunes ». Un peu plus tard, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a précisé que cette baisse d’IR concernera 15 millions de foyers fiscaux et sera effective le 1er janvier 2020 (du fait du prélèvement à la source qui en tiendra compte immédiatement). Les principaux bénéficiaires seront les 12 millions de contribuables soumis à l’impôt dans la première tranche à 14 % qui bénéficieraient d’une diminution « de l’ordre 350 € », tandis que l’avantage serait moindre pour ceux atteignant la tranche à 30 % avec « gain moyen de 180 € ». Un résultat qui devrait se traduire par une modification des tranches d’imposition du barème de l’IR lors de la prochaine loi de finances pour 2020. La réduction d’impôt « Notre-Dame » au taux de 75 %, annoncée par le Président Macron mi-avril, se réalise par un projet de loi instituant une souscription nationale pour la conservation et la restauration de la Cathédrale de Paris, examiné en urgence en mai par le Parlement. L’article 5 confirme que le taux de 75 % s’applique aux versements jusqu’à 1000 €. Cela concerne les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 en faveur du : Trésor Public, Centre des monuments nationaux, et pour les trois fondations : du patrimoine, de France, et Notre-Dame. À noter la non prise en compte des versements jusqu’à 1000 € pour l’appréciation des plafonds de versements au bénéfice d’autres oeuvres (y compris pour la réduction d’impôt « Coluche » pour le caritatif).