Charge pour les héritiers du prêteur

« Le prêt à usage peut se révéler un cadeau empoisonné… pour les héritiers du prêteur », met en garde Nathalie CouzigouSuhas. C’est le cas lorsque le contrat de commodat qui a été établi en faveur du concubin prévoit que celuici pourra bénéficier de l’occupation gratuite du logement pendant toute sa vie. L’avantage dont va profiter le concubin survivant, quelle que soit sa durée, n’est pas considéré comme une donation indirecte assujettie à des droits d’enregistrement. Mais le logement, lui, a bien une valeur, et s’il appartenait en totalité au défunt, elle rentre dans l’actif taxable de la succession, à déclarer par les héritiers dans les 6 mois du décès. Normalement, la valeur à déclarer peut être minorée, du fait de l’occupation du logement par le concubin survivant.

« Mais la décote admise sera nécessairement moindre que dans le cas d’un usufruit », précise Nathalie CouzigouSuhas. Prenons l’exemple d’un couple de concubins : Monsieur a deux enfants d’une précédente union, Madame a 20 ans de moins que Monsieur. Le logement, qui appartient à Monsieur, est prêté à Madame jusqu’à la fin de ses jours. Si Monsieur décède, ses deux enfants vont devoir payer les droits de succession sur le logement. Ils ne bénéficieront même pas du report de paiement qui existe en cas d’usufruit (les droits sont alors payables dans les 6 mois du décès de l’usufruitier, date où prend fin le démembrement de propriété). Le logement étant occupé, ils pourront difficilement le revendre. Dans ce cas de figure, le commodat est vraiment une charge !