DIFFÉRER LE PAIEMENT DES CAPITAUX DÉCÈS

je souhaite souscrire un contrat d’assurance-vie et désigner mon petit-fils comme bénéficiaire. toutefois, je veux qu’il ne puisse pas disposer des fonds avant ses 25 ans. est-ce possible ?

Oui, tout à fait. Mais cela doit être prévu dans la clause bénéficiaire du contrat. Le paiement du capital interviendra immédiatement si votre décès survient alors que votre petit-fils a atteint l’âge de 25 ans. Dans le cas contraire, votre petit-fils détiendra une créance sur la compagnie d’assurance, qui deviendra exigible à son 25ème anniversaire. Vous devrez pensez à convenir, avec l’assureur, des modalités de rémunération de cette créance.

Sachez cependant qu’une instruction fiscale du 8 juillet 2002 (non reprise dans la base officielle de l’administration fiscale « BOFIP ») a indiqué que les taxes ou droits dus éventuels sont dus au jour du décès, même si le paiement du capital est différé.