Divorce et logement

Ma fille qui a deux enfants de 3 et 5 ans est en train de divorcer. Or le logement appartient à son mari, elle n’a aucune part de propriété. Peut-elle espérer rester dans les lieux avec ses enfants ?

Tout dépend de la procédure de divorce. S’il s’agit d’une procédure par consentement mutuel, les époux doivent s’entendre sur cette question dans leur convention de

divorce. Dans les procédures contentieuses, c’est le juge aux affaires familiales qui prend la décision (sauf si les époux trouvent un arrangement).

Il peut fixer une prestation compensatoire sous la forme d’un usufruit ou d’un droit d’usage et d’habitation, ou même sous la forme d’une cession du droit de propriété sur le logement. Il peut accorder la jouissance temporaire de celui-ci au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Il peut enfin, plus rarement, forcer le conjoint propriétaire à louer le logement à l’autre, avec lequel résident les enfants, jusqu’à la majorité du plus jeune d’entre eux.