Vente ou location de la loge du gardien

En copropriété, à quelle majorité doit être votée soit la vente, soit la location de la loge du gardien d’immeuble, en cas de suppression du poste de gardien ?

Les décisions concernant la suppression du poste de gardien et la vente de la loge qui lui est affectée (si elle appartient à la copropriété), sont prises en principe à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix des copropriétaires (article 26 de la loi du 10 juillet 1965). Lorsque en vertu d’une clause du règlement de copropriété, la suppression du poste de gardien porte atteinte à la destination de l’immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, les décisions ne peuvent être prises qu’à l’unanimité. Les deux questions (suppression du poste et vente du logement) sont inscrites à l’ordre du jour de la même assemblée générale qui doit se prononcer notamment sur la répartition du prix de vente. Si au lieu de la vente de la loge, sa seule location est envisagée, la décision est prise à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés (article 24). En effet, il s’agit alors d’un acte d’administration, et non de disposition.