A SAVOIR AVANT DE RÉSERVER LA COURSE…

LES TARIFS ET OBLIGATIONS DES TAXIS

Le tarif des courses de taxi est fixé chaque année, département par département, par arrêté préfectoral, dans le cadre de plafonds déterminés par un arrêté ministériel. Pour 2019, c’est l’arrêté du 24 décembre 2018 (JO du 28) qui prévoit les seuils à ne pas dépasser. À compter de la publication des arrêtés préfectoraux, les chauffeurs de taxi ont 2 mois pour modifier leurs tarifs.

Les conditions tarifaires (montant de la prise en charge, taux kilométrique, montant et conditions des suppléments, adresse de réclamation, etc.) doivent être affichées visiblement à l’intérieur du véhicule. En outre, chaque véhicule est obligatoirement équipé d’un compteur horokilométrique

qui indique le tarif pratiqué et la somme à payer. Dès que le montant de la course est égal ou supérieur à 25 € TTC, le chauffeur doit obligatoirement vous remettre un reçu. En dessous, la délivrance d’une note est facultative, mais doit être établie si vous en faites la demande.

➜ ÉLÉMENTS du Prix

Le prix d’une course de taxi est la somme de trois éléments :

• Prise en charge :

C’est un montant forfaitaire (4,10 € maximum) qui s’affiche au compteur dès que le client s’assoit dans le taxi. Un supplément forfaitaire de 2,50 € (4 € pour les taxis parisiens) est applicable pour chaque passager supplémentaire à partir de la 5ème personne (majeure ou mineure) prise en charge. Lorsque le client a des bagages qui ne peuvent être transportés dans le coffre (et nécessitent alors l’utilisation d’un équipement extérieur), le chauffeur peut majorer également ce prix de 2 € par encombrant (1). Il en est de même audelà de 3 valises par passager.

• Indemnité kilométrique (1,10 € maximum) : Ce prix du kilomètre parcouru peut être majoré

(sauf pour les taxis parisiens) en cas d’une course : – effectuée aux heures de pointe ou de nuit (jusqu’à 50 %),

– imposant un retour à vide (jusqu’à 100 %). Il peut également être majoré si la course a lieu sur une route enneigée ou verglacée (jusqu’à 50 %) à condition que cela ait nécessité l’usage d’équipements spéciaux (chaînes) ou des pneus « hiver ». Cette majoration n’est pas cumulable avec celle due au titre de la course de nuit.

• Tarif horaire (36,73 € maximum) : il se substitue au tarif kilométrique en cas de faible allure du véhicule (embouteillage) ou d’arrêt pour attendre un client (en cas de réservation par ce dernier).

À noter : Les montants ci-dessus sont les tarifs maximums prévus par l’arrêté du 24 décembre 2018. Chaque préfet fixe ensuite les tarifs applicables dans son département dans la limite de ces plafonds. Ainsi, par exemple, le préfet du Cantal a fixé le forfait de prise en charge à 2,19 € et l’heure d’attente ou de marche lente à 22,50 € ; celui de Dordogne prévoit le forfait prise en charge à 2,45 € et celui d’attente ou de marche lente à 19,70 €.

• Montant minimal à payer : Quel que soit le montant inscrit au compteur, le tarif d’une course, majorations et suppléments inclus, ne peut être inférieur à 7,10 €.

➜ Coût de la réservation

À Paris, Cannes, Lyon et Nice, un supplément peut également être demandé en cas de réservation immédiate ou à l’avance du taxi :

• Taxis parisiens

– réservation immédiate : 4 €

– réservation à l’avance : 7 €

– réservation passagers (par passager à partir de 5) : 4 €

• Autres grandes villes

Lyon :

– réservation immédiate : 2 €

– réservation à l’avance : 4 €

Nice :

– réservation immédiate : 4 €

– réservation à l’avance : 4 € Cannes :

– réservation immédiate : 2 € – réservation à l’avance : 2 €

➜ Modes de Paiement

Le chauffeur ne peut pas refuser que vous régliez la course en espèces ou par carte bancaire. D’autant que le véhicule doit obligatoirement être équipé d’un terminal de paiement électronique (Code des transports, art. L. 3121-1). Il ne peut pas non plus imposer un minimum pour payer par carte, le code des transports disposant, en effet, que l’obligation d’accepter les paiements par Carte Bleue, Visa, Mastercard, etc. s’applique à toutes les courses « quel que soit le montant du prix » (art. L. 312111-2). Le chauffeur a uniquement la possibilité de refuser un paiement par chèque, à condition toutefois que cela soit indiqué sur une affichette visible de l’extérieur. Quant au versement d’un pourboire, cela est laissé à la discrétion du client, le chauffeur ne peut pas l’exiger.

➜ Recours en Cas de litige

En cas de désaccord sur le montant d’une course, de refus de votre carte bancaire, adressez-vous, dans un premier temps auprès du patron du taxi ou de la compagnie à laquelle il appartient. Si cela n’aboutit pas, adressez une réclamation par lettre recommandée à la mairie de la commune de stationnement du taxi et, pour les taxis parisiens, à la Préfecture de Police de Paris (Bureau des taxis et des transports publics, 36 rue des Morillons 75015 Paris. Il est également possible de le faire par courriel : pp-dtpp-sddep-bttp-taxis@interieur.gouv.fr). Le formulaire pour effectuer la réclamation auprès de la Préfecture de Police est disponible en ligne : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ Demarches/Particulier/Autres-demarches/Taxisparisiens-Vous-etes-client.

Pensez à joindre à votre contestation, le bulletin de course ou, à défaut, indiquez le numéro d’immatriculation du taxi emprunté, son numéro d’autorisation de stationnement (sur l’aile avant droite du véhicule) ainsi que les dates et heures de la course.ll (1) Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil d’un passager handicapé.