InstructIon chez soI

La loi renforce le contrôle de l’instruction à domicile (qui concerne seulement 0,36 % des enfants soumis à l’obligation scolaire, mais connaît une augmentation significative depuis 2014-2015). Le contrôle se déroulera en principe au domicile où l’enfant suit les cours, au moins une fois par an : pour vérifier que l’enseignement assuré est « conforme au droit de l’enfant à l’instruction », et que celle-ci, dispensée au même domicile, l’est pour les enfants d’une seule famille (lutte contre les « écoles de fait », contrevenant aux obligations légales imposées par le code de l’éducation). D’autre part, l’inspecteur pourra mettre en demeure les personnes responsables de l’enfant de l’inscrire dans un établissement public ou privé, si elles refusent deux contrôles de suite.