LA PISCINE DE LA DISCORDE
IL SUFFIT D’UN PETIT COIN DE JARDIN OU DE TERRASSE POUR INSTALLER UNE PISCINE. TOUTE LA FAMILLE EN PROFITE MAIS… PAS LES VOISINS !
C’est l’été et quoi de plus agréable qu’une piscine pour les enfants et pour se délasser le soir. Quelques précautions doivent quand même être prises vis-à-vis du voisinage.
CE QUI DISENT LES TEXTES
Le code civil ne prévoit rien pour l’installation d’une piscine. Le règlement intérieur d’un lotissement peut restreindre les droits pour construire une piscine en dur mais pas pour les structures légères de l’été. Selon le code de l’urbanisme (art R 421), il n’y a besoin d’aucune formalité pour installer une piscine provisoire moins de trois mois/an, de moins de 10 m2 ou de moins de 60 cm de hauteur.
Une simple déclaration de travaux est suffisante pour les piscines creusées de 10 à 100 m2 ou pour les « hors-sol » de plus de 10 m2 ou de plus d’un mètre de hauteur. Un permis de construire est exigé si la piscine fait plus de 100 m2.
CE QU’IL FAUT BIEN COMPRENDRE
Inévitablement une piscine est source nuisances sonores pour les voisins. C’est quasiment mission impossible d’y faire jouer les enfants sans qu’ils crient. Les adultes n’étant pas toujours en reste. Certains éléments structurels de la piscine peuvent ajouter aux nuisances, comme la pompe à chaleur, le jet-stream, le dispositif de nage à contre-courant… Tout est alors affaire de mesure. La présence d’une piscine, a fortiori via une structure provisoire pour les beaux jours, ne permet pas aux voisins de se plaindre.
CE QU’EN PENSENT LES TRIBUNAUX
• Les éclats de rire et les cris des baigneurs ne sont pas un trouble anormal de voisinage (CA Montpellier 4 mai 1999) y compris dans un lotissement (CA Aix-en-Provence 17/02/2012 n° 10-17.558).
• Les rires et les cris restent condamnables s’ils ont lieu la nuit (Rouen 15/09/2010 n°10-021031). De même si la piscine donne lieu régulièrement à des disputes ou des insultes (CA Versailles 16/10/2014 - n°13-00.264).
• Lorsque le terrain est suffisamment grand, installer une piscine trop proche de la propriété voisine peut être un abus de droit (CA Chambéry -16/12/2010 n°09-01.957)
• Est condamnable pour trouble anormal de voisinage le ronronnement permanent d’un moteur électrique (CA Paris 02/07/2014 n°12-09.745).