Temps de travail limité
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) rappelle aux États membres qu’ils doivent imposer aux employeurs la mise en place d’un dispositif « objectif, fiable et accessible » permettant de mesurer le temps de travail journalier.
Les juges laissent le soin à chaque pays de déterminer les modalités pratiques du suivi (badge, registre, pointeuse, etc.) mais précisent qu’une durée de travail plus favorable aux salariés ne dispense pas de mesurer le temps de travail.
La France respecte ces préconisations.
CJUE, 14 mai 2019, aff. C-55/18