SALAIRE, CHARGES, FISC, OPTION « TOUT EN UN »

Les utilisateurs du CESU et de Pajemploi peuvent bénéficier d’une prise en charge quasi intégrale de la gestion salariale de leur employé de maison. Une délégation qui sera étendue dès l’année prochaine au prélèvement à la source de l’impôt.

Généralement redoutée par les entreprises pour son intransigeance, l’Urssaf se montre très prévenante avec les particuliers employeurs et redouble d’effort pour simplifier la tâche des utilisateurs du CESU ou de Pajemploi, en poussant un peu plus loin encore la sous-traitance de leurs démarches administratives. Un véritable pilote automatique !

Avec le CESU et Pajemploi, dans leur version « classique », l’opération comporte 3 étapes : - vous versez un salaire net à votre employé ; - vous déclarez le montant sur le site (ou par lettre), au plus tard dans les 15 jours du mois suivant ; - vous êtes ensuite prélevé sur votre compte bancaire du montant des cotisations sociales.

Déjà simple, cette procédure peut encore être plus simple car, désormais, vous pouvez déléguer l’intégralité de la gestion de la paie de votre salarié.

En quelques clics…

DÉLÉGATION DE POUVOIR : L’URSSAF PAIE LE SALARIÉ PUIS VOUS DÉBITE DE TOUT

Depuis le mois de mars pour les utilisateurs de Pajemploi (pour l’emploi d’une garde d’enfant à domicile ou d’une assistante maternelle agréée) et depuis la fin du mois de juin pour les adeptes du CESU, il est possible de confier à l’Urssaf toute la gestion de la rémunération et des charges de votre employé de maison. « Nous avons voulu simplifier un peu plus encore la vie des particuliers » explique Adrien Gauthier, responsable de la communication et du département offres aux particuliers au Centre national CESU-Urssaf.

Pour cela, il vous suffit d’opter – directement sur les sites dédiés - pour le service « CESU + » ou « Pajemploi + » afin de n’avoir plus qu’à déclarer le montant de la rémunération nette de votre salarié. « Ces deux services ne sont pas accessibles aux utilisateurs du CESU papier » précise-t-il. C’est l’Urssaf qui se charge alors de prélever sur votre compte bancaire les cotisations sociales et la rémunération due à votre salarié puis de la reverser directement sur le compte de l’intéressé. « L’employeur est prélevé 2 jours après sa déclaration et le compte du salarié est crédité le troisième jour » explique Adrien Gauthier. « La date de prélèvement des cotisations reste inchangée et intervient un mois environ après ».

Ce service + permet également aux utilisateurs de Pajemploi qui bénéficient du complément de mode de garde (CMG) de ne verser que la fraction de la rémunération du salarié qui n’est pas prise en charge par le CMG. Autrement dit, ils n’ont plus à supporter une avance de trésorerie.

Exemple

Un couple déclare sur Pajemploi + la rémunération mensuelle de leur garde d’enfant : 400 € nets. Le CMG accordé s’élève à 502 € (326 € au titre des cotisations sociales et 176 € sur le salaire).

Pajemploi + prélève alors sur le compte bancaire du couple un reste à charge de 224 € (400 € de salaire net + 326 €- 502 €) et verse directement 400 € nets sur celui de leur garde d’enfant.

(Source : URSSAF)

D’UN COMMUN ACCORD AVEC LE SALARIÉ

Pour pouvoir bénéficier de cette délégation des tâches, vous devez toutefois vous accorder avec votre salarié. Les deux parties peuvent d’ailleurs en prendre l’initiative. « Nos études préalables nous ont permis de constater qu’une majorité de salariés étaient favorables à ce dispositif ». La mise en place du service + comporte trois étapes : les deux parties remplissent et signent le formulaire d’adhésion, le salarié communique ses coordonnées bancaires et l’employeur donne mandat à l’Urssaf pour les prélèvements sur son compte en banque. « Le tout dans votre espace personnel en ligne ».

La souscription au service + n’est pas définitive et prend fin dès lors qu’une des deux parties ne souhaite plus en bénéficier. « Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver la fonction », précise Adrien Gauthier, « avec effet immédiat dans les deux cas ». De même, un salarié disposant de plusieurs employeurs peut opter pour ce service avec l’un d’eux et le refuser avec un autre.

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE EN 2020

Cette assistance aux particuliers employeurs va prendre une nouvelle utilité avec la mise en place, à compter du 1er janvier 2020, du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt pour leurs salariés. Précision d’Adrien Gauthier : « Ce dispositif est totalement indépendant de ‘CESU + ‘ et de ‘Pajemploi + ‘ ». Mais l’option + vous offrira une gestion simplifiée pour vous éviter d’avoir à calculer et à reverser vous-même l’impôt de votre salarié. Toutes les formalités seront prises en charge et vous ferez votre déclaration comme auparavant.

« L’Urssaf calculera, en fonction du taux d’imposition de votre employé, le montant de l’impôt qui sera directement prélevé sur son compte bancaire ».

Si, pour des raisons qui vous sont propres, vous ne souhaitez pas bénéficier de ce dispositif

« tout-en-un », l’Urssaf calculera le montant du prélèvement à la source et vous communiquera le salaire net à verser (voir aussi p. 41).ll