VÉHICULES DE LOCATION : ROULEZ BIEN ASSURÉ !

Avant de signer le contrat de location, prenez le temps de bien le lire ; et notamment les clauses concernant l’assurance couvrant les dommages causés au véhicule loué ou son vol.

en signant le contrat de location d’une voiture, vous bénéficiez au minimum de l’assurance dite « aux tiers » qui couvre les dommages corporels et/ou matériels que vous pourriez causer à vos passagers et/ou à des tiers (autres conducteurs, piétons, …) au volant de la voiture louée. Si la couverture des dégâts matériels causés au véhicule loué – lorsque l’accident survient par votre faute ou sans tiers identifié ou en cas de vol - peut être comprise dans les tarifs de base proposés, il reste toutefois à votre charge une franchise qui, selon les enseignes et la gamme du véhicule loué, peut s’avérer élevée. Aussi, avant de signer le contrat de location, renseignez-vous sur le montant de cette franchise. Demandez également s’il est possible de souscrire une option complémentaire afin de la faire baisser, voire la supprimer.

➜ RACHAT DES FRANCHISES

Le loueur peut vous proposer de souscrire une option complémentaire destinée à réduire, voire supprimer, le montant des franchises restant à votre charge. Mais, attention, pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter les obligations des conditions générales de location : âge minimum, permis de conduire, conducteurs inscrits sur le contrat, etc.

• Option garantie « CDW » (Collision Damage Waiver). Souscrire cette option va vous permettre de réduire le montant de votre responsabilité financière en cas de dommages causés au véhicule lors d’une collision.

• Option garantie « TPC » (Theft Protection coverage). La souscription de cette option permet le rachat partiel de la franchise à payer en cas de vol du véhicule loué.

À savoir : de nombreux loueurs incluent désormais ces deux options dans le prix de la location. Vérifiez attentivement dans le contrat de location si c’est bien le cas. Restera alors à votre charge une franchise réduite (en général, de 1 000 à 3 000 €).

• Rachat total des franchises ( « Super CDW » et « Super TPC »). La plupart des loueurs vous proposent de racheter l’intégralité des franchises. Le tarif de cette « SuperCover » varie en fonction de la catégorie du véhicule loué

Exemples : chez Avis, pour la location d’une Nissan Qashqai, la franchise restant à charge en cas de vol ou de dommages causés au véhicule est de 2000 €. Il est possible de la racheter totalement moyennant le versement d’un supplément de 25 €/jour ; chez Hertz, pour une Peugeot 308 SW, l’option « SuperCover » vous coûtera 25,98 €/jour et permettra le rachat de la franchise partielle de 1500 €).

Attention, chez certaines enseignes, ce rachat total

de franchise ne concerne pas la protection « bris de glace », qui peut être souscrite séparément. Faites-vous bien préciser si c’est le cas.

➜ ATTENTION AUX EXCLUSIONS !

Comme pour toute assurance, les garanties souscrites dans le cadre de la location d’un véhicule (y compris l’assurance responsabilité civile) ne jouent que sous réserve du respect de certaines conditions et comportent un certain nombre d’exclusions. À lire attentivement ! Quelques exemples :

• Conducteur désigné dans le contrat de location. En premier lieu, il faut que le véhicule soit conduit par l’un des conducteurs mentionnés dans le contrat de location. Si tel n’est pas le cas, le loueur peut refuser de faire jouer les différentes garanties (si vous envisagez de prêter le volant à une autre personne, pensez bien à la faire mentionner dans le contrat de location : option « conducteur additionnel »).

• Respect des règles de conduite. Les garanties ne jouent pas en cas de conduite en état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants.

• Risques exclus. L’assurance peut ne pas jouer pour certains risques, comme les bris de glace, les dégâts sur les pneus ou les sièges, les bas et haut de caisse pour les véhicules utilitaires, l’erreur de carburant, etc. ; ou encore si le dommage résulte d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule par le conducteur. En effet, la Cour de cassation a récemment estimé que « la clause d’un contrat de location de véhicule qui exclut l’assurance pour les dégâts causés par une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule n’est pas une clause abusive » (C. Cass., Civ 1ère, 12/12/2018, pourvoi n°17-15427).

• Limites territoriales du contrat. Avant de partir à l’étranger, vérifiez si le contrat de location ne prévoit pas des limites territoriales.

À savoir : En cas de sinistre, respectez bien la procédure prévue au contrat de location, sous peine de perdre le bénéfice de la réduction de franchise, voire de l’assurance responsabilité civile