COMBIEN ÇA COÛTE ?

Au montant de votre enchère (prix d’adjudication), vous devrez rajouter ceux-ci :

• Frais préalables à la vente

Ce sont les dépenses qui ont été exposées par l’avocat poursuivant pour parvenir à la vente (notamment frais de publicité, frais d’huissier, frais de recherches hypothécaires, etc.). Pour en connaître le montant, vous pouvez le contacter par téléphone.

• Émoluments de vente des avocats

Ils se calculent proportionnellement au prix d’adjudication : Tranches de prix / Pourcentage 0 à 6500 € : 7,397 % 6501 à 17000 € : 3,051 % 17001 à 60000 € : 2,034 % Au-delà de 60000 € : 1,526 % Ces émoluments sont soumis à la TVA (20 %) et sont répartis entre l’avocat poursuivant (3/4) et l’avocat de l’adjudicataire (1/4).

• Droits d’enregistrement (à verser à l’État) environ 5,80 % du prix d’adjudication

• Frais de publication du titre de propriété au service de la publicité foncière

À noter : A cette somme, vont s’ajouter les honoraires de votre avocat (dus même s’il ne remporte pas l’enchère).